Juridictionnaire

calamité / cataclysme / catastrophe / désastre / fléau / sinistre

Bien que ces mots servent tous presque indifféremment lorsqu’il est question de grand malheur provoqué par des causes naturelles, il y a lieu de souligner certaines nuances d’emploi; en outre, en contexte de traduction, ce ne sont des équivalents du mot anglais "disaster" que dans des énoncés particuliers.

1. La calamité, comme le fléau, désigne dans un premier sens un grand malheur public, collectif, qui s’abat sur un peuple, qui afflige tout un pays, toute une population. Elle était à l’origine un châtiment divin : « On constate que anciennement dans toute l’Europe, les dieux étaient censés infliger aux auteurs d’un grave préjudice une certaine forme de calamité. Dans ces circonstances, des souffrances importantes étaient infligées au contrevenant pour calmer la colère des dieux. ».

   Dans un deuxième sens, la calamité est une grande infortune personnelle ou sociale qui est la conséquence extrême d’un abus auquel il n’a pas été remédié : « En ajoutant au Code cette section, le législateur a voulu mettre fin à un abus qui menaçait, en s’étendant, de devenir une véritable calamité. ». En cas de tumulte ou de calamités publiques. Mal public devenu calamité privée. En ce sens, la calamité était historiquement un dommage, un préjudice d’une certaine importance qui atteignait quelqu’un.

   Les calamités agricoles sont des dommages matériels non assurés et d’une importance exceptionnelle que cause un agent naturel. Dans un contexte plus général, les calamités publiques sont, elles aussi, non assurables; ce sont des événements dommageables d’une exceptionnelle gravité, survenant de façon imprévisible et que provoquent des forces naturelles. Généralement, la réparation des calamités est prévue par des textes qui ouvrent droit à diverses formes de dédommagement par l’État.

2. Le mot fléau s’emploie dans le premier sens du mot calamité, mais surtout lorsque le malheur est perçu comme un châtiment (famine, guerre ou épidémie).

   Le fléau social, emploi plus fréquent, s’applique tant à l’individu qu’au groupe entier : proxénétisme, discrimination, stéréotypes, préjugés, propagande haineuse, toxicomanie, guerre. Il représente souvent un danger économique et social pour l’humanité. En ce cas, le législateur adopte des lois pour lutter contre ces fléaux sociaux : « La disposition vise à combattre un fléau social aux ravages cruels et étendus. ». Perpétuer, supprimer un fléau social.

   Lorsque l’individu seul est concerné, le fléau qu’il constitue est moins fort que le danger social en puissance : « Le requérant représente pour la société non pas un danger, mais un simple fléau social; il n’y a donc pas lieu de maintenir la peine de détention. ».

   Au sens abstrait, le mot désigne un mal qui affecte un régime, un système, par exemple le fléau que représente en droit anglais des contrats le principe du lien contractuel ou de la relativité des contrats et que plusieurs tribunaux ont dénoncé.

3. Le mot catastrophe se dit spécialement d’événements brusques, effroyables, d’accidents qui causent la mort de nombreuses personnes ou la destruction : catastrophe aérienne, ferroviaire, maritime; la catastrophe naturelle afflige généralement toute une région. Lieu (et non [site]) de la catastrophe.

   Les catastrophes civiles (Bhopal, Tchernobyl), militaires (bombardements tuant des milliers de civils), écologiques (déversement de pétrole), humaines (thalidomide) sont des tragédies qui ont causé des dégâts survenus à la suite de l’erreur humaine ou de la violation de mesures réglementaires. Les lésions corporelles, les décès et les dommages matériels très importants entraînent des demandes d’indemnisation. Les catastrophes soulèvent la question de savoir si les personnes concernées avaient engagé leur responsabilité juridique ou morale envers le public, si les victimes peuvent exiger ou espérer une indemnité de la collectivité entière et s’il y a lieu à prévention et à réparation des dommages.

   Les catastrophes économiques (pertes de contrats importants) obligent parfois à reconsidérer plusieurs aspects du droit en vigueur à l’époque en cause; les catastrophes familiales surviennent à l’occasion de divorces difficiles ou du décès tragique de toute une famille.

   Aide financière, plan d’urgence, plan d’intervention. Loi sur les services à assurer en cas de catastrophe. Gestion des catastrophes.

   L’adjectif catastrophique signifie notamment qui provoque ou peut provoquer un changement considérable. Ainsi, dans les affaires matrimoniales au Canada, la norme du changement catastrophique énoncée dans l’arrêt Wess signifie que le changement produit qui permet aux tribunaux d’intervenir dans une convention librement négociée doit être dramatique ou radical, et non pas qu’il doit résulter d’une catastrophe.

4. Le désastre s’applique aux conséquences funestes d’un événement, mais non à l’événement lui-même. Dommages matériels, préjudice économique désastreux. « Si notre système juridique est en mesure de régler les cas de lésions corporelles et de dommages matériels, il devrait être en mesure de le faire dans le cas d’un préjudice économique désastreux. » Le mot évoque la perte irréparable causée par l’événement : « Ils s’exposent à un désastre financier au cas où ils perdraient leur procès. ».

   On peut parler de désastre national dans le cas où, par suite de la violation de la primauté du droit, un pays est plongé dans l’anarchie et le chaos.

5. Étymologiquement, le cataclysme est un malheur qui se produit à l’échelle de la planète; c’est un bouleversement de la surface du globe terrestre. Le mot peut se dire cependant de tout bouleversement, mais la notion qu’il évoque est plus forte que celle que dénote la catastrophe.
6. Le sinistre attire surtout l’attention sur les grandes pertes matérielles causées. C’est un événement catastrophique ou naturel qui occasionne des dommages, des pertes (incendie, inondation, naufrage, séisme). Les victimes sont des sinistrés; elles habitent une zone, une région sinistrée. Toutefois, le mot s’emploie surtout en matière d’assurance et désigne le fait qui entraîne une indemnisation. En un sens étroit, le sinistre a trait aux dommages ou aux pertes que subissent des objets assurés. Remboursement des sinistres.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton