Juridictionnaire

à ce / à ceci / ceci / cela / de ceci

1. Il a été traité brièvement de la locution à ce à l’article CE : on ferait bien de s’y reporter, puis de compléter l’information par ce qui suit.

   Cette locution appartient au style juridique. Linguistiquement, elle reprend dans une formule ramassée le complément ou le groupe de mots servant de complément qui a été antérieurement exprimé. Du point de vue stylistique, elle permet de rendre l’énoncé plus incisif puisqu’elle supprime la répétition, l’excès verbal. « Lorsque le conseil municipal à ce régulièrement requis refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. »

2. Dans le style des testaments, la locution à ce, ou ses variantes grammaticales à ceci et de ceci, est fort courante. « En foi de quoi, j’ai apposé ma signature à ceci mon dernier testament. » « Je nomme Pierre et Paul exécuteurs de ceci mon dernier testament. »

   Le pronom démonstratif neutre ceci annonce la chose la plus proche, présente ce qui va suivre : Je vais vous dire ceci (et non [cela]); cela dit, et non, logiquement, [ceci] dit. « Ceci est le dernier testament fait et consenti par moi. » « Le juge peut décider de fixer leur résidence soit chez une autre personne choisie de préférence dans leur parenté, soit, si cela s’avérait impossible [on ne dirait pas si [ceci] s’avérait impossible], dans un établissement d’enseignement. » « Le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité des objets prêtés, et ne doit rendre que cela. »

3. La locution à ce entre dans la formation de l’expression à ce connaissant pour caractériser la personne bien informée sur un sujet particulier (appelée le sachant dans l’ancienne langue du droit) que l’expert ou le technicien peut consulter et qui peut être entendue comme témoin dans un procès.

• CÉANS.
• CECI.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton