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Ces deux verbes, que l’on trouve assez fréquemment employés au figuré dans le style judiciaire et chez les auteurs, sont formés sur la même base, clenche, mais leur préfixe diffère : dé et en, ce qui indique déjà la nuance de sens de ces deux termes, distinction qu’on ne fait pas toujours et qui nous amène à user à tort des mêmes compléments d’objet pour chacun d’eux.
Les deux sens relevés expliquent clairement l’emploi figuré du verbe : déclencher, c’est mettre en mouvement d’une façon soudaine (déclencher une émeute), brusque (déclencher une attaque 2 surprise), automatique (déclencher les hostilités, une grève) par suite de la violation d’une entente quelconque. C’est déterminer un phénomène, provoquer ou entraîner une action : l’idée de conséquence domine. De là les syntagmes fréquents déclencher (et non [enclencher]) l’application d’un article de la loi, d’une clause contractuelle, le cours, l’écoulement d’un délai, ou déclencher une action en justice : « L’action civile est habituellement déclenchée lorsque les parties n’ont pas réussi à négocier à l’amiable le règlement de leur différend, elles-mêmes ou, le plus souvent, par ministère d’avocat. » « Pour prouver l’existence d’un droit, son titulaire doit établir les éléments concrets qui, dans tel ou tel cas, déclenchent l’application du droit objectif en donnant naissance à un droit subjectif. »
Employé souvent lorsqu’il s’agit de procédure, le verbe déclencher évoque la mise en marche d’un acte procédural ou judiciaire et rappelle le recours à la locution mettre en branle étudiée à l’article BRANLE. « La requête sollicitait une ordonnance annulant l’enquête disciplinaire entreprise par l’Institut pour le motif qu’elle avait été déclenchée par une lettre expédiée par deux membres de l’Institut. » « Qui peut déclencher en ce cas le contrôle de constitutionnalité? »
Au figuré, le verbe enclencher signifie donc engager une action par suite d’une autre, les rendant ainsi solidaires, la deuxième étant comme la conséquence de la première. Le cooccurrent le plus fréquent, à ce point attendu que le syntagme devient cliché, est le mot processus : « La présentation de la demande a enclenché le processus qui a mené à la délivrance de l’ordonnance. » « L’incompatibilité existant entre la décision du Conseil et certaines dispositions de sa loi constitutive a enclenché le processus de révision. »
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton