Juridictionnaire

debellatio

Formé sur le mot latin bellum ou guerre, et plus précisément dérivé de de bellare (terminer la guerre en vainqueur), le mot féminin debellatio se prononce dé-bel-la-sio. Il se met en italique ou entre guillemets, selon que le texte est imprimé ou manuscrit. Si le texte est en italique, le mot est en caractère romain.

Employé uniquement dans les textes de droit international public, le mot debellatio évoque l’idée de la conquête par les armes du territoire d’un État aboutissant à son anéantissement. C’est, d’après la théorie classique, laquelle, selon les auteurs, appelle des précisions importantes et des réserves, l’acquisition complète d’un territoire effectuée à la suite d’opérations militaires, lorsque l’État vaincu disparaît et que l’État vainqueur établit sa souveraineté sur l’ensemble du territoire qui relevait de cet État. Debellatio d’un État par un autre État. Tentative de debellatio. Échec de la tentative de debellatio du Koweit par l’Irak en 1990.

Pour que l’on puisse parler proprement de debellatio, ou pour qu’elle se produise, il faut non seulement que la lutte soit terminée (sinon on dit qu’il y a occupation) et que le gouvernement ait disparu, mais encore qu’il y ait volonté d’incorporer ou d’annexer le territoire. Ainsi, en cas d’anéantissement de l’ennemi et de disparition de ses autorités, l’extinction de la personnalité internationale de l’État par la destruction de son appareil étatique, ou debellatio, met le vainqueur en mesure d’annexer la totalité de son territoire, par un acte nécessairement unilatéral.

On emploiera donc le mot debellatio pour décrire soit la disparition, l’extinction ou l’inexistence de l’État vaincu (c’est le point de vue du vaincu), soit la conquête totale d’un État (c’est le point de vue adverse). Invoquer la debellatio. « Le vainqueur a invoqué la debellatio pour tirer à son profit toutes les conséquences de la prétendue 1 et 2 disparition de l’État occupé. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton