Juridictionnaire

derelictio

Terme latin du droit civil. Il se met en italique dans un texte à caractère romain ou en caractère romain dans un texte italicisé.

Le mot derelictio est du genre féminin en latin, aussi dit-on la derelictio.

1. Ce mot s’emploie par allusion à une forme particulière d’abandon ou de délaissement d’un bien meuble corporel (à savoir un bien matériel qui peut être déplacé). Son propriétaire, par un acte de volonté unilatérale, a renoncé de ce fait au droit de possession du bien, faisant de ce dernier une chose délaissée, un objet abandonné (se reporter à l’article DERELICT).

   Appelé res derelicta (ou res derelictæ au pluriel) dans le droit des biens, l’objet de la derelictio est devenu dès lors chose susceptible d’être appropriée ou occupée, selon le cas, par le premier venu.

2. La doctrine, essentiellement, use du mot latin. Puisque la derelictio n’est pas un abandon comme tel, mais, plus précisément, une forme d’abandon, le mot s’emploie adjectivement ou adverbialement, comme dans les expressions consacrées par le droit international public, abandon par derelictio, abandonner par derelictio, pour exprimer l’idée qu’une certaine zone ou un territoire a été purement et simplement abandonné par son occupant. « Il y a discussion dans la jurisprudence internationale sur la question de savoir si le territoire a été abandonné par derelictio et est dès lors redevenu res nullius au moment de l’occupation par un État tiers. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton