Juridictionnaire

diligemment / diligence / diligent, ente / diligenter

1. Le mot diligence s’emploie usuellement pour désigner la rapidité et l’efficacité avec lesquelles sont accomplies des tâches ou des activités quelles qu’elles soient. Il s’apparente en ce sens à celui de célérité. Agir, travailler avec diligence. Montrer beaucoup de diligence à faire quelque chose. En toute diligence. Faire diligence, se hâter. Faire toute diligence pour s’assurer de quelque chose. Exercer toute la diligence convenable. Faire acte de diligence. Montrer de la diligence. Faire preuve, faire montre d’une (grande) diligence. Mettre de la (peu de) diligence dans l’exécution d’une mesure. Procéder en toute diligence, avec toute la diligence voulue. « À sa première réunion après une élection générale, la Chambre des communes procède avec toute la diligence possible à l’élection de l’un de ses membres au poste de président. » Absence, lenteur de la diligence. Défaut, manque de diligence. À défaut de diligence.
2. Dans toutes les branches du droit où s’emploie le mot diligence, son sens désigne l’attention et le soinparticuliers qu’une personne doit apporter dans une situation donnée. Le devoir ou l’obligation de diligence s’attache généralement au soin avec lequel, notamment, tout professionnel est tenu d’exécuter sa mission pour respecter les dispositions des lois habilitantes et des codes de déontologie. Par exemple, les juricomptables et autres spécialistes ont recours à un ensemble de procédures d’enquête et d’examen avant la conclusion d’une opération ou d’un audit pour s’assurer qu’ils ont fait preuve d’une diligence appropriée, requise, convenable, raisonnable, voulue, due, c’est-à-dire qu’ils ont manifesté un degré d’attention et de soin auquel on peut à bon droit s’attendre d’eux dans les circonstances. Norme de diligence, norme de la diligence raisonnable.

   Dans pareil contexte, la défense de diligence raisonnable constitue un moyen qui leur permet, en cas de contestation judiciaire, d’apporter la preuve qu’ils ont pris toutes les précautions nécessaires pour prévenir tout grief ou en atténuer le plus possible les conséquences.

   En termes généraux, la diligence se conçoit comme le soin, l’attention, l’application, la célérité, l’efficacité que l’on se trouve en droit d’exiger d’une personne prudente dans l’accomplissement d’une tâche précise ou l’exécution d’une fonction particulière. « La loi oblige les personnes physiques à faire preuve de la diligence raisonnable nécessaire pour éviter les actes ou les omissions qui, selon ce qu’elles peuvent raisonnablement prévoir, seraient susceptibles de causer un préjudice à autrui. » Ce principe général s’étend aux personnes morales et à l’autorité publique.

3. Le droit civil et la common law, chacun à sa manière, distinguent trois degrés de diligence : la diligence normale ou commune ("common" ou "ordinary"), la diligence considérable ("high" ou "great") et la diligence légère ("slight" ou "low"), auxquels ils opposent des degrés de négligence.

   La diligence normale ou commune est conçue comme correspondant au soin que quiconque est tenu d’apporter à l’exercice de ses activités ou à la conduite de ses affaires, la diligence considérable étant d’un degré supérieur à celle-ci et la diligence légère, d’un degré inférieur.

   La diligence connaît évidemment toute une série d’autres qualifications. Diligence réciproque, diligence hors connexité d’intérêts. Ainsi, en common law, elle peut être opportune ("due", étant requise ou due), nécessaire ("necessary"), raisonnable ("reasonable"), appropriée ("appropriate") ou suffisante ("adequate"). Le devoir de diligence ("duty of care") est dit particulier ("special") lorsqu’il s’applique à des gens d’affaires, à des professionnels et à des spécialistes.

4. Les termes devoir de diligence et obligation de diligence sont des quasi-synonymes; tous deux trouvent l’origine de leur désignation dans les lois ou dans les règles de droit issues de la production jurisprudentielle ou doctrinale ou encore dans les codes déontologiques.

   Le mot devoir se dit surtout dans des contextes où il revêt un caractère moral, social ou professionnel, le mot obligation étant usité quant à lui par rapport au lien de droit qu’elle crée entre deux ou plusieurs personnes, lequel emporte obligation d’exercer une diligence opportune.

   Le devoir relève d’un impératif de conscience qui commande de respecter les prescriptions que dictent la morale et le droit, tandis que l’obligation est un lien de droit qui tire son origine d’un contrat ou d’un engagement intervenu entre des personnes. Il évoque une nécessité personnelle d’agir dans un certain sens à l’égard d’autrui, alors que l’obligation s’exerce dans le cadre d’une prestation conventionnelle ou légale. C’est le point de vue adopté qui commande l’emploi de l’un ou l’autre terme.

   Ainsi, en matière de responsabilité professionnelle, le salarié est tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence et d’agir avec loyauté et honnêteté envers son employeur : tel est, en ce qui le concerne, son devoir de diligence. Mais, la loi impose à l’employeur une obligation de diligence à l’égard de son salarié afin de permettre à ce dernier d’accomplir ses tâches, de recevoir une juste rémunération et de prendre les mesures nécessaires en vue de protéger sa santé, sa sécurité et sa dignité. Le non-respect par le premier de son devoir ou le désengagement du second par rapport à son obligation équivaut à une faute de prudence et à une négligence grave.

   Si le médecin a le devoir de soigner, le témoin a l’obligation de témoigner. Le devoir est une obligation interne au sujet, l’obligation juridique est externe, elle est une contrainte. Toujours au sujet du médecin, on dira que si, de par sa profession, il a le devoir de soigner ses patients, il a, à leur égard, une obligation fiduciale. Sa conduite est régie par les normes de pratique et la réglementation émanant de son Ordre. Son obligation, c’est la législation qui la lui impose.

   Le devoir de diligence trouve sa qualification suivant le sujet de ce devoir (devoir de diligence parental), le domaine du droit dont il relève (devoir de diligence délictuel, civil, pénal, fiducial), son origine ou son régime juridiques (devoir de diligence d’origine législative, devoir de diligence en common law, en droit civil), ou sa nature, son degré (devoir de diligence commun, opportun, raisonnable, devoir positif de diligence).

   Dans le droit des obligations, le créancier d’une obligation de diligence, ou obligation de moyens en régime civiliste, afin de pouvoir prouver que l’obligation du débiteur est demeurée inexécutée, doit établir que ce dernier n’a pas agi avec la prudence et la diligence d’une personne raisonnable.

   Par conséquent, la diligence étant conçue comme un devoir, on évitera d’employer un pronom indéfini, un terme vague ou une périphrase, ou encore la répétition du mot devoir, si on dit, par exemple, que le tiré a le devoir de s’assurer de la capacité et du pouvoir du présentateur de recevoir le paiement, et on commencera la phrase par les mots Cette diligence.

5. En matière de responsabilité contractuelle, la locution latine diligentia in contrahendo renvoie à la responsabilité des parties contractantes qui engendre chez elles une obligation de diligence dans la négociation du contrat. Contrat engendrant à la charge des deux parties une obligation de diligentia in contrahendo. Les parties qui conviennent de négocier un contrat sont tenues d’y apporter de la bonne foi et une diligence raisonnable. Ce principe repose sur l’idée que, durant la phase préalable à la formation de certains contrats, les partenaires entrant en pourparlers ont l’obligation de négocier de bonne foi, de respecter l’obligation de diligentia in contrahendo.

   Il convient de rapprocher ce principe de la théorie conçue par Ihering, celle de la culpa in contrahendo (faute dans la conclusion du contrat), selon laquelle la partie qui fait annuler son contrat du fait de l’existence prétendue 1 et 2 de vices est responsable du préjudice causé au contractant par suite de l’annulation. « Pour Ihering, le père de la culpa in contrahendo, c’est aux termes d’une convention tacite entre les parties aux pourparlers que chacun s’engage à respecter une diligentia in contrahendo. » Il y a donc, selon lui, une obligation précontractuelle de soin, de loyauté ou de bonne foi qu’il qualifiait de contractuelle.

   En droit civil, le principe de base est que le seul fait d’entretenir une négociation engendre entre les négociateurs un rapport de confiance qui les oblige à la diligence.

6. Comme terme du droit des délits en régime de common law, la diligence se rapporte aux obligations d’une personne, à l’accomplissement desquelles elle apporte un soin attentif. L’idée principalement associée à cette notion est celle de la prudence. Prudence et diligence. Obligation de diligence et de prudence. Les idées secondaires sont celles du soin, de la vigilance, de l’habileté, de la loyauté et de la raisonnabilité. Les tribunaux doivent apprécier le degré (élevé) de diligence qu’une partie a apporté à l’exécution de son obligation.
7. En droit international, la due diligence (ou la diligence due) s’entend de l’obligation pour l’État d’éviter toute négligence et, par conséquent, de faire montre de diligence dans l’accomplissement de ses devoirs à l’égard des étrangers. « Le manquement à la diligence due est de nature à engager la responsabilité internationale de la puissance publique. » « Selon le principe de la diligence due, l’État porte la responsabilité – au regard du droit international – d’agir avec la diligence nécessaire pour prévenir les actes de violence à l’encontre des femmes, enquêter sur de telles infractions (qu’elles soient perpétrées par l’État ou par des personnes privées), punir les auteurs et offrir aux victimes protection, réparation et dédommagement. » Due diligence environnementale.

   La due diligence en droit international, encore appelée diligence requise, s’entend plus généralement du « minimum d’efforts qu’un État doit entreprendre pour mettre en œuvre les droits humains dans la pratique. » « C’est avant tout la Cour de justice interaméricaine pour les droits de l’homme qui applique et développe le principe de la diligence due dans sa jurisprudence. »

8. Le mot diligence s’emploie souvent au pluriel au sens d’action consistant à remplir les formalités nécessaires à la conclusion d’une opération juridique. Faire des diligences pour parvenir à une vente par adjudication, pour obtenir une décision judiciaire. Faire toutes les diligences nécessaires pour quelqu’un. « Le tuteur a fait toutes les diligences nécessaires pour que la charge de restitution soit bien et fidèlement acquittée. » Justifier des diligences faites. « La personne gratifiée doit justifier des diligences qu’elle a faites pour exécuter ses obligations. » Demander acte de ses diligences. Vérification des diligences.

   l’expression faire ses diligences contre quelqu’un s’emploie dans le style soutenu et dans la langue de la pratique au sens d’intenter une action ou des poursuites contre quelqu’un. La partie diligente est celle qui fait les diligences, qui intente une action en justice. Faire ses diligences contre un tiers.

9. La locution à la diligence de (suivie d’un complément de personne) signifie à l’initiative de, à la demande pressante de, sur l’impulsion de, à l’instigation de, aux bons soins de. Elle se dit de l’acte qu’une personne est tenue d’accomplir en y apportant la prudence et l’attention nécessaires. Inscription faite à la diligence du vendeur. Officier condamné à la diligence des parties intéressées. La locution à la diligence et requête de n’est pas pléonastique et elle en constitue une variante. À la diligence et requête du créancier. « Toute poursuite en expropriation d’immeubles, doit être précédée d’un commandement de payer fait, à la diligence et requête du créancier, à la personne du débiteur ou à son domicile, par le ministère d’un huissier. »

   Cette locution est fort usitée. Elle permet de désigner l’instigateur d’une procédure ou la personne qui en provoque la reprise après sa suspension ou son interruption. « Dès l’achèvement d’une mesure d’instruction, l’instance se poursuit à la diligence du juge, ce qui lui donne pouvoir d’entendre immédiatement les parties. » En cas de renvoi introduit devant la juridiction primitivement saisie, on dit que l’instance se poursuit à la diligence du juge.

10. L’adjectif diligent fait ressortir les qualités d’application, d’assiduité, d’attention et de ponctualité qu’il importe de manifester dans l’accomplissement de ses devoirs et dans l’exécution de ses obligations. Après enquête diligente. Affirmer au mieux sa croyance après (une) enquête diligente.

    En droit, est diligent celui qui ne fait pas preuve de négligence. Le porteur diligent est ainsi qualifié par opposition au porteur négligent. Le Code du commerce français prévoit que le porteur diligent est celui qui, faute de paiement de l’effet impayé, fait dresser protêt à bref délai (le lendemain de l’échéance), se réservant ainsi les facilités de recouvrement spéciales au droit cambiaire. « L’établissement du protêt fait partie des diligences qui incombent au banquier qui s’est chargé de l’encaissement. »

    La partie diligente, la plus diligente se dit, s’agissant d’actes pouvant être accomplis à l’initiative de plusieurs personnes, de celle qui les accomplit la première, en faisant preuve de célérité et d’un esprit disposé à la mise en mouvement d’une action. Parent le plus diligent. Sur la pétition du plus diligent des intéressés. À la demande du plus diligent. « En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande du plus diligent. » « La réception de l’acte intervient à la demande de la partie la plus diligente. » « Il a été statué sur le bien-fondé de la demande à la requête de la partie la plus diligente. »

11. Le verbe diligenter signifie proprement, comme terme de la pratique judiciaire, prendre l’initiative d’un acte, d’une demande, d’une démarche. Diligenter des audits, une enquête judiciaire, un appel, une opposition, une contestation, une intervention, une expertise. « L’avocat spécialisé est chargé de diligenter la procédure d’expropriation devant le juge compétent. » « Dans la mesure où le débiteur est salarié et où le créancier connaît le nom et l’adresse de son employeur, le créancier a tout intérêt à diligenter une procédure de saisie-arrêt sur salaire. »

    Diligenter immédiatement, sur-le-champ, rapidement, instantanément constituent des pléonasmes légers qui, par la création d’un effet d’insistance, soulignent le caractère urgent d’une affaire. « L’objectif de cette initiative est de permettre aux autorités répressives de diligenter rapidement les enquêtes qui s’imposent. » « Le comité a demandé au gouvernement de diligenter immédiatement une enquête judiciaire indépendante sur les actes commis afin de dissiper les contradictions dans les preuves fournies. » « Le chèque vaudra, comme moyen de preuve, dans le cadre de l’action en paiement diligentée rapidement par le porteur à l’encontre de son débiteur. »

    Verbe dérivé de l’adjectif diligent, du latin diligere, diligenter signifie, selon les dictionnaires généraux, hâter, presser la conduite, l’exécution de quelque chose. Diligenter une affaire, des préparatifs. Dans le style soutenu, on définit en France l’information comme une instruction judiciaire diligentée (c’est-à-dire conduite, mise en œuvre, exécutée avec soin et diligence), notamment par le juge d’instruction. Le syntagme le plus fréquent dans l’usage est diligenter une enquête. On le trouve à la forme pronominale : se diligenter signifie se hâter, s’empresser de faire quelque chose.

    En droit, le verbe diligenter peut désigner le fait de conduire une procédure, mais c’est aussi et surtout celui d’apporter tous ses soins, tout son zèle, à l’accomplissement d’une procédure, de se hâter de faire ce que le devoir commande de réaliser promptement.

    En ce sens, l’expression diligenter une procédure signifie pour les parties au procès qu’elles doivent partager avec le tribunal la charge de favoriser une solution du litige qui soit équitable, efficace et raisonnablement rapide. « Les parties diligentent loyalement la procédure sous les charges qui leur incombent; il leur appartient d’accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis. »

12. L’adverbe diligemment s’emploie en son sens usuel de le plus rapidement possible, prestement, dans les plus brefs délais, activement, promptement, avec zèle. Répondre, traiter, réagir diligemment à quelque chose. « En 2004, le gouvernement du Canada a réagi diligemment aux préoccupations liées aux risques possibles qu’une loi étrangère pourrait comporter en exigeant que toutes les institutions fédérales régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels évaluent leurs dispositions en matière de passation des contrats et adoptent des mesures correctrices au besoin. » S’employer, travailler diligemment à quelque chose.
13. Littré et Dupré distinguent la promptitude de la diligence. La première renvoie à l’idée de brièveté, du peu de temps mis à commencer ou à exécuter un travail et caractérise surtout l’effet visible de l’action, son aspect temporel, tandis que, dans la seconde, c’est l’idée de vigilance, de précautions et de prudence qui prédomine, l’attention étant portée sur la qualité psychologique de l’activité.

    En droit, cette nuance se retrouve dans le trio célérité (promptitude dans la langue courante) diligence et prudence (vigilance dans la langue courante).

    C’est en ce sens technique que l’on trouve des séries synonymiques formées à l’aide du mot diligence : soin et diligence, prudence, diligence et compétence, degré de soin, de diligence et d’habileté. Exercer une diligence et une prudence raisonnables.

    La locution faire diligence vise l’obligation d’agir avec prudence et diligence. La diligence est associée à la prudence, mais elle s’en distingue. Par exemple, dans le droit des biens et de la propriété, le droit civil prévoit que, en cas d’obligation de moyens, le créancier doit prouver, afin de faire tenir le débiteur pour responsable, que ce dernier n’a pas exercé une diligence ou une prudence raisonnables dans la poursuite du but fixé.

• DÉLAI.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton