Juridictionnaire

bienséances / convenances / courtoisie / décorum

1. La langue usuelle ne fait pas toujours la distinction que semble attester la documentation consultée entre la bienséance et les bienséances.

   La bienséance se définit généralement comme la conduite sociale qui est conforme aux usages, tandis que les bienséances sont les usages eux-mêmes qu’il faut respecter. Conformité avec la bienséance. Devoir, règles de la bienséance. « L’avocat a été condamné disciplinairement parce qu’il avait manqué aux devoirs de bienséance en usant du ministère de l’huissier pour notifier au juge d’instruction un constat et des conclusions. »

   La notion de bienséance est souvent associée à une autre, celle de moralité ou de décence; par exemple, dans cet extrait d’un arrêt rendu par la Cour suprême du Canada : « Le fondement de l’attribution de ces dommages-intérêts réside dans le préjudice donnant ouverture à un droit d’action et qui est causé au demandeur d’une manière contraire aux normes ordinaires de moralité ou de bienséance dans la société à un point tel que la Cour estime qu’une sanction sous forme de dommages-intérêts est justifiée. On dit notamment qu’elle a pour objet de dissuader d’autres personnes d’agir ainsi, de punir la méconnaissance des principes de bienséance. ». S’opposer aux normes de la décence et de la bienséance. « Si la peine capitale s’avérait par expérience un recours sûr et efficace, cela n’établirait pas la nécessité (dont la justice et la bienséance dépendent) de l’imposer chaque fois que d’autres moyens échouent. »

2. Bienséances. Convenances.

   Le mot bienséances au pluriel s’emploie dans le contexte du respect dû à la justice, de la solennité des charges, de la déférence due aux juges et aux autorités publiques, du devoir de modération, de l’étiquette. « L’avocat se lève au moment où le magistrat entre dans la salle d’audience. Il respecte en cela les bienséances. » Bienséances judiciaires, parlementaires.

   On associe généralement bienséances et dignité de la Cour, les bienséances étant les règles et usages de la profession juridique, l’étiquette à observer dans la salle d’audience notamment, la dignité étant beaucoup plus le respect que mérite une autorité. « Il a été autrefois jugé qu’un acte de familiarité et une démonstration publique, comme celle de donner la main à un accusé de droit commun, constitue un manquement grave aux bienséances judiciaires aussi bien qu’à la dignité du Barreau. » Conforme, contraire aux bienséances. Bannir, oublier les bienséances. Heurter les bienséances. Manquer aux bienséances. Braver, observer, respecter les bienséances.

   Le mot convenances fait concurrence à bienséances; au pluriel, il désigne, comme son quasi-synonyme, ce qui est en accord avec les usages acceptés et recommandés par un milieu social (observer, respecter les convenances) ou par les circonstances (rappeler un orateur aux convenances).

3. Il ne faut pas confondre ces mots avec celui de courtoisie. Dans le sens courant, la courtoisie est la sorte de civilité, d’affabilité ou de politesse qu’il est recommandé de manifester dans les rapports sociaux. En droit, la courtoisie s’inscrit dans le contexte des obligations et des convenances et fait partie d’un ensemble de règles auxquelles il faut se conformer sous peine de réprimandes ou de sanctions plus sévères. En matière de procédure par exemple, le défaut manifeste de courtoisie peut faire l’objet de refus par le tribunal. De même, en droit international public, elle n’est, suivant une explication fréquemment citée, ni une question d’obligation absolue ni de simple politesse et de bonne volonté de l’autre. C’est la reconnaissance qu’une nation accorde sur son territoire aux actes législatifs, exécutifs ou judiciaires d’une autre nation, compte tenu à la fois des obligations et des convenances internationales et des droits de ses propres citoyens ou des autres personnes qui sont sous la protection de ses lois : « La courtoisie internationale impose aux tribunaux canadiens de ne pas passer outre à la légère aux dispositions bahamiennes en demandant à l’appelant de témoigner en l’espèce. » « Les règles de la courtoisie en droit international privé doivent, dans leur application, respecter la structure fédérale de la Constitution. » « Le sens de la courtoisie doit s’ajuster aux changements de l’ordre mondial en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers. ». Voir, à cet égard, les considérations relatives aux notions de courtoisie et de sécurité ("comity and security") en matière d’extradition.
4. Le mot décorum est un latinisme francisé. Se prononce dé-co-rom. Prend l’accent aigu sur le e. Est inusité au pluriel (décorums), contrairement à ce que dit Le Robert.

   En son sens usuel, décorum a trois acceptions. C’est d’abord l’ensemble des bons usages, des règles sociales qu’il convient d’observer dans des circonstances officielles (« Le décorum a été minutieusement respecté au banquet » = le cérémonial), dans des cérémonies et pour tenir son rang dans la bonne société. Au sens d’étiquette et de protocole (recevoir un personnage important avec décorum), le mot évoque la notion de solennité et d’apparat.

   Le mot Décorum étant associé étroitement à l’idée de cérémonie et de hiérarchie sociale, il sera employé pour cette raison dans une troisième acception avec une certaine valeur péjorative. Ainsi, la locution (vieillie) garder ou maintenir le décorum (sauver les apparences, mentir) signifierait aujourd’hui rester cérémonieux. L’idée ici est celle d’un décor très soigné, d’un éclat pompeux, des apparences, d’un luxe ostentatoire.

   L’emploi répandu au Canada de décorum dans le langage judiciaire et parlementaire est critiquable et tient de la confusion des deux premiers sens (le [décorum] de la Cour, de l’Assemblée nationale; le respect du [décorum]) et de l’emprunt d’un des deux sens que le mot "decorum" a en anglais. Violer le [décorum] de la Cour au lieu de porter atteinte à la dignité de la Cour.

   Ainsi, dans le vocabulaire des assemblées délibérantes, le [décorum] désigne l’ensemble des règles à observer pour que les délibérations d’une assemblée puissent se poursuivre d’une façon ordonnée et paisible. « Pour que les délibérations d’une assemblée puissent atteindre efficacement leurs objets, il est nécessaire qu’elles soient astreintes aux règles de l’ordre et du décorum. »

   Dans les usages parlementaires canadiens, le décorum fait l’objet d’un chapitre particulier de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne où les considérations ont trait aux notions d’ordre et de respect des usages. Être soucieux du [décorum], des règles du [décorum]. Garder, maintenir, observer le [décorum]. Blesser, ignorer le [décorum]. On dirait mieux : la bienséance parlementaire, qu’il faut bien distinguer d’ailleurs des bons usages parlementaires ("amenities of parliament").

   Dans les usages judiciaires, le mot est associé généralement à la dignité de la Cour : « Il pourrait être interdit d’installer des affiches politiques dans un prétoire, non pas parce qu’elles sont susceptibles de déranger ou d’influencer le juge, mais parce qu’elles nuisent à la dignité et au [décorum] de la salle d’audience. ». Il vaudrait mieux parler plutôt des bienséances de la salle d’audience, du manquement aux bienséances judiciaires.

   En contexte de traduction, on se méfiera donc de ce faux ami. "A breach of decorum" : une inconvenance; une atteinte aux convenances, un manquement à la décence "to have a sens of decorum", avoir de la tenue, de la dignité dans le maintien, avoir le sens des bienséances, des convenances (oratoires); "with decorum" : avec dignité, bienséances, comme il faut; "with due decorum" : dans les formes.

• ÉGARD.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton