Juridictionnaire

exciper 2

Le verbe exciper se prononce ek-si-pé. [Excipier] est un barbarisme. Exciper vient du latin classique "excipere" qui signifie excepter, prendre de, retirer de, recevoir, recueillir, disposer par une clause spéciale. Dans le latin de la basse époque, "excipere" signifie faire une réserve, une opposition. D’où, en droit, les deux sens d’exciper exposés à l’article DISCULPER 1 et 2.

L’excipant est celui qui, dans le cadre d’une instance, invoque un moyen de dépense fondé sur une exception.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton