Juridictionnaire

équipollent, ente

Vieilli dans la langue courante, l’adjectif équipollent s’emploie encore en droit, dans le style soutenu, parfois recherché, comme synonyme d’équivalent. Équipollent s’accompagne de la préposition à ou s’emploie absolument. « La reconnaissance de l’enfant, le simple aveu 1 de paternité ne sont pas équipollents à une promesse de fournir des aliments, mais elle peut constituer un commencement de preuve par écrit. » Être équipollent à quelque chose signifie équivaloir. « Si, dans une reconnaissance valable, le père indique le nom de la mère, tout aveu de celle-ci est équipollent (= équivaut) à une reconnaissance. » « Ces règles sont équipollentes par leurs effets. » Infractions équipollentes punissables par mise en accusation. Dispositions 1 et 2, clauses équipollentes. Dans un sens particulier, équipollent a sacramentel pour antonyme.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton