Juridictionnaire

apologie / excuse

1. On attribue à tort le sens d’excuse à apologie. Une apologie est une défense publique de qqn ou de qqch., un plaidoyer, une justification. Ainsi, on ne peut faire l’apologie de qqn que s’il est attaqué ou critiqué, on ne peut faire l’apologie d’une règle, d’un principe, d’une doctrine ou d’un concept que s’il est soumis, par exemple, à des attaques ou à la dérision.

   Apologie étant un synonyme de défense, il s’oppose au mot critique : « Contrairement à ce que prétendent certains auteurs de doctrine, la règle de droit existante n’est pas dénuée de tout fondement logique. La doctrine, d’ailleurs, n’a pas été unanime à la critique. L’apologie de la règle pour des raisons utilitaires ou de politique générale a été faite peu après l’arrêt Majewski par sir Rupert Cross dans Blackstone c. Bentham. »

2. Dans le droit de la diffamation 1 et 2, le concept anglais d’"apology" se rend par le mot excuses et non par [apologie]. « En matière de diffamation, les excuses constituent un moyen de défense partielle. » Publier, offrir, présenter des excuses complètes ou encore des excuses suffisantes ("full apology"). « Certains législateurs ont fait une concession aux médias en ce qui concerne la diffamation accidentelle. Ainsi, lorsqu’un journal ou une émission contient des propos diffamatoires, le défendeur peut faire valoir, pour réduire le montant des dommages-intérêts, que la publication a été faite sans intention de nuire et sans négligence grave, et qu’il a publié ou offert de publier des excuses complètes (et non [une apologie]) à la première occasion. »
3. En common law, les excuses ne constituaient pas un moyen de défense, mais avaient une incidence sur le montant des dommages-intérêts. Ce principe est maintenant codifié (voir, par exemple, la Loi sur la diffamation du Nouveau-Brunswick) : « Le défendeur peut prouver, pour réduire les dommages-intérêts, que le fait diffamatoire a été publié dans le journal, radiodiffusé ou télévisé, sans qu’il y ait eu négligence flagrante véritable et que, avant l’introduction de l’action ou dès que possible après le début de l’action, le défendeur : a) a inséré dans le journal qui avait publié le fait diffamatoire une rétractation complète et honnête ainsi que des excuses suffisantes à l’égard de la diffamation. »
4. En droit pénal français, le concept d’apologie du crime renvoie à la glorification d’un acte délictueux, à l’éloge public ou médiatique de crimes (meurtres, pillages, incendies, vols, crimes de guerre ou collaboration avec l’ennemi) : « Il a été inculpé de l’apologie du crime de meurtre. »

• EXCUSE.

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