Juridictionnaire

calendrier / échéancier

1. Au sens abstrait, le mot calendrier désigne le système de division de l’année en mois et en jours. « La Convention entrera en vigueur, pour l’État adhérant, le premier jour du troisième mois du calendrier après le dépôt de son instrument d’adhésion. » Sont à proscrire les anglicismes [année de calendrier] pour année civile et [mois de calendrier] pour mois civil.
2. Par extension, le mot calendrier s’emploie au sens d’horaire, de programme et, plus particulièrement, de prévision du temps nécessaire à l’exécution d’un travail ou à l’application d’une mesure. Calendrier annuel, perpétuel. Calendrier d’amortissement ou des dépenses, d’encaissement, de vérification (en comptabilité); calendrier de conception, de contrôle, de fabrication, de planification, de production, de projet (en gestion); calendrier de diffusion, d’insertion (en publicité); calendrier scolaire (en administration scolaire). Calendrier de travail ou des travaux ("work schedule"), de répartition du travail ou des travaux ("work breakdown schedule"). « Le calendrier de travail qu’il s’était fixé a été respecté. » Calendrier de négociation (ou échéancier). Calendrier prévisionnel des licenciements. Arrêter, établir, fixer un calendrier. Être en avance sur son calendrier, prendre du retard par rapport à son calendrier. Inscrire une donnée au calendrier.

   Puisque l’avocat est tenu, dès lors qu’il a reçu les fonds nécessaires de son client, de procéder aux formalités légales ou réglementaires qu’impliquent les actes, il se doit d’établir le calendrier des formalités.

   Calendrier des opérations d’expertise. Dans la procédure civile française, la décision qui ordonne l’expertise peut fixer le calendrier des opérations d’expertise. Au Canada, le juge qui ordonne la tenue d’une enquête peut indiquer quel sera le calendrier de l’enquête, en précisant dans sa décision les jour, heure et lieu où il y sera procédé et le délai dans lequel elle aura lieu.

   Dans le vocabulaire parlementaire canadien, le calendrier annuel de la Chambre désigne la répartition annuelle des séances de la Chambre des communes que le Règlement prescrit. À rapprocher du calendrier de la session parlementaire. Le calendrier-cadre ("block system") regroupe les indications des périodes au cours desquelles auront lieu les séances des comités.

3. Il ne faut pas confondre les mots calendrier et échéancier. Ce dernier a un champ sémantique beaucoup plus restreint; il s’emploie dans le domaine de la comptabilité pour désigner le registre sur lequel sont inscrits selon leur date d’échéance des effets à payer ou à recevoir. Ce n’est que par extension qu’il peut parfois être employé comme synonyme de calendrier au sens mentionné au point 2). Calendrier ou échéancier de négociation et calendrier ou échéancier d’exécution (dans le droit du travail).
4. Le contexte commande l’emploi de termes plus précis que calendrier, comme ordre du jour, programme de la réunion (dans le cas d’une assemblée délibérante), horaire (indication de l’heure et du jour d’un événement lorsqu’il n’existe aucune autre donnée variable), tableau (des tâches à accomplir), emploi du temps (d’une personne). [Cédule] est à éviter en ce dernier emploi.
5. On ne dit pas [l’établissement du calendrier des tribunaux] quand on veut parler de l’inscription des causes aux rôles des tribunaux.

• CÉDULE.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton