Juridictionnaire

concordance / équivalence

1. La notion de concordance évoque la création d’un rapport entre deux objets, la mise en accord d’une situation avec une autre, une conformité, à tout le moins une analogie, sinon une équivalence. Cette idée de correspondance est illustrée par la table ou le tableau de concordance, sorte d’index qui met en regard des termes, des passages, des références, des contextes afin de permettre une étude comparative ou de faciliter la recherche; d’ailleurs, on appelle aussi table ou tableau d’équivalence ce genre de répertoire : « Le volume Documentation et Index comprend plusieurs outils de recherche, entre autres une table des matières et une table de concordance ou d’équivalence des chapitres. »

   Les constructions syntaxiques possibles sont les suivantes : concordance de (…) et de (…); concordance de (…) avec (…); concordance entre (…) et (…) Être en concordance avec qqch. Être de concordance avec qqch. « Cet article est de concordance avec les dispositions qui autorisent l’accomplissement du même acte et complète l’article 10. » Concordance de deux énoncés, de plusieurs faits. Concordance de situations. Absence, existence d’une ou de concordance. « Il y a absence de concordance entre son témoignage et sa déposition. »

   On dit qu’une concordance est établie entre deux choses. « Pour qu’il soit enregistré, le plan de lotissement doit établir la concordance entre les anciens et les nouveaux numéros de lots. »

2. Le mot concordance est employé dans plusieurs domaines du droit, surtout en matière de rédaction et d’interprétation législatives. Concordance des deux versions d’une loi bilingue. Dans l’interprétation d’une loi, le tribunal est lié par la doctrine et la jurisprudence, qui exigent une stricte et littérale concordance entre les termes de la loi pertinente et les faits de l’instance. Concordances littérales, sémantiques. Concordance entre l’esprit et la lettre d’une loi. Assurer une concordance de vocabulaire.

   Le juge rend des motifs de concordance (ou de concordance partielle), par opposition aux motifs de dissidence, pour marquer qu’il adopte la ratio decidendi du jugement de la majorité.

   Par ailleurs, les problèmes de concordance sont variés. Lorsqu’une loi nouvelle est adoptée, le législateur prévoit des mesures transitoires pour éviter les incompatibilités, assurer une certaine concordance et permettre que des dispositions abrogées par la nouvelle loi s’appliquent quand même.

   En droit commercial, on parle de la concordance d’un acte juridique lorsque le but de l’opération est conforme aux conditions énoncées dans l’instrument. Ainsi, il y aura concordance de l’acte de vente si le but de l’emprunt étant d’acquérir un immeuble, l’acte de vente est conforme aux conditions de l’offre d’achat soumise avec la demande de prêt hypothécaire.

   En jurisprudence, le principe général de la concordance documentaire veut, en matière d’effets de commerce par exemple, qu’un connaissement comporte la description la plus complète possible des marchandises pour qu’il y ait conformité entre la description donnée par le document et celle que fournit la lettre de crédit.

   Le tribunal doit parfois confronter des textes juridiques émanant de deux États pour trancher une affaire qui lui est soumise. Il doit s’assurer, alors, qu’il y a concordance entre les définitions d’une infraction que donnent les deux autorités ou compétences législatives (et non les deux juridictions). Si cette concordance est absente, le problème juridique devient plus épineux, plus délicat à résoudre. Défaut de concordance.

3. La notion d’équivalence évoque celles d’égalité, d’identité, d’adéquation. Norme autorisant la mise en lumière de rapports de concordance entre divers éléments (équivalence des droits; équivalence des charges fiscales, de l’exemption de personne mariée), elle marque d’abord et avant tout une identité de valeur et d’effet juridiques entre des actes, qu’il s’agisse de ceux que régissent les principes de l’équivalence des conditions dans le droit de la responsabilité civile, de l’équivalence des mobiles en droit pénal ou de l’équivalence juridique des résultats que reconnaît la doctrine dans la théorie générale du droit.

   Dans le droit de l’éducation, l’équivalence est l’égalité de valeur reconnue entre des cours ou des programmes. Les unités (on dit aussi crédits au Canada), les cours ou les programmes reconnus comme équivalents sont dits admis en équivalence : diplôme admis en équivalence d’un autre. Équivalence de cours de scolarité. Accorder des équivalences.

4. En lexicologie et en traduction, l’équivalence est la relation entre deux termes de langues différentes qui désignent une même notion. L’équivalence peut être parfaite ou partielle. Justesse de l’équivalence. Équivalence textuelle. Équivalence fonctionnelle ou notionnelle (en terminologie juridique). État d’équivalence.

   La question du développement d’un vocabulaire français pour la common law canadienne implique l’exercice essentiel et urgent de normalisation entrepris par le Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles. L’opération de normalisation s’inspire d’une méthode qui s’appuie en grande partie sur le concept de la fonctionnalité, tel que l’entendent les disciplines de la linguistique, de la lexicographie juridique et de la traductique.

   Dans le vocabulaire normalisé du droit des biens, du droit successoral ou du droit de la preuve, notamment, la terminologie a été établie à ce jour suivant diverses approches, entre autres par le recours aux néologismes (confidé), à la paraphrase (règle d’exclusion de la preuve extrinsèque), aux emprunts au droit civil par extension de sens (bien meuble et immeuble, fief), à l’emprunt (common law, equity), à la réanimation, pourrait-on dire, de termes historiques (communage, covenant) ou à leur refrancisation (tenant, préclusion, chatel) et à l’équivalent littéral (bien réel et bien personnel).

   
   Pour justifier un choix terminologique, on pourra, dans certains cas, faire prévaloir dans sa démarche analytique la règle de l’équivalence fonctionnelle, que l’on distingue de l’équivalence structurelle (la syntaxe anglaise diffère de la syntaxe française) et de l’équivalence systémique (la culture anglaise produit des formes linguistiques ou d’expression différentes de celles que crée ce qu’on appelle le génie français).

   On définit en lexicographie juridique l’équivalent fonctionnel comme le terme de la langue cible qui correspond à la même notion juridique que le terme de la langue source tout en remplissant la même fonction terminologique, la fonctionnalité des équivalents étant, dans cette perspective, la capacité pour ce premier terme de remplir la même fonction sémantique et terminologique que le second. Plus exactement, il s’agit de déterminer le but de l’institution juridique qu’évoque le terme et de trouver l’équivalent, en droit civil, de l’institution de common law en cause. Recherche de l’équivalence. Obtenir l’équivalence.

• CONCORDANT.
• CONCORDER.
• COMPÉTENCE.
• ÉQUIVALENCE.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton