Juridictionnaire

admissible 1 / éligible

Antonymes : inadmissible, inéligible

1. Admissible s’emploie pour les personnes et pour les choses. Il signifie qui a droit à, qui a qualité pour, qui peut être accepté ou reçu (admissible à la citoyenneté, à un concours, à un emploi, à une prestation), qui peut être reconnu comme vrai, comme conforme à la raison (hypothèses, idées, interprétations, opinions admissibles), qui peut être reconnu comme bon, valide (valable et admissible à l’homologation).

   L’emploi substantivé est attesté; voir, par exemple, l’expression elliptique liste des admissibles.

2. En droit, admissible signifie qui peut être accepté parce que conforme aux règles du droit : Action, déclaration, témoignage admissible. Ainsi, une preuve est admissible parce qu’elle peut être présentée devant un tribunal. « La preuve probante est celle qui est pertinente et qui est admissible, peu importe qu’elle soit convaincante ou non. »

   Admissible à , au sens d’être autorisé à, suivi de l’infinitif, est rare dans l’usage courant, mais se trouve plus souvent dans le langage juridique : « Nul n’est admissible à stipuler dans son contrat de mariage les conditions suivantes : ». Admissible à exercer la fonction de juré. Admissible à siéger à ce comité. La forme impersonnelle il est admissible que, il n’est pas admissible que est suivie du subjonctif.

3. Éligible signifie qui réunit les qualités nécessaires ou les conditions légales pour être élu (et non pas pour voter). Son emploi doit donc se limiter aux contextes d’élection. « Les noms et adresses des employés [éligibles] (=admissibles) à voter à certaines élections. » Un exemple de bon usage se trouve à l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés : « Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales et provinciales. ». Candidat, électeur éligible, rééligible. Certains dictionnaires enregistrent l’emploi d’éligible avec un nom de chose : âge éligible. L’emploi substantivé est attesté notamment dans l’expression elliptique liste des éligibles.

Syntagmes et phraséologie

• Admissible en preuve ("admissible in evidence").
• Admissible à titre de preuve, comme preuve ("admissible as evidence").
• Admissible devant un tribunal.
• Être admissible en preuve contre qqn.
• Être légalement admissible pour la preuve de qqch.
• Augmentation, réduction admissible.
• Rendre qqch. admissible en preuve dans une procédure judiciaire.
• Employeur, employé admissible.
• Dépenses admissibles.
• Coût admissible d’un bien.
• Frais d’aménagement, d’exploration admissibles.
• Frais de justice admissibles en déduction.
• Produit admissible de la vente.
• Revenu de produit admissible.
• Bénéficiaire, personne admissible.
• Être admissible à une nomination, à un concours, à des examens, à des privilèges, à des prestations, à une aide.

• ÉLIGIBILITÉ
• RECEVABILITÉ

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton