Juridictionnaire

finalitaire

1. Rares sont les dictionnaires généraux qui enregistrent le mot finalitaire. Le Robert l’insère dans sa nomenclature comme dérivé de finalité et atteste une première occurrence en 1953. Le néologisme finalitaire se dit de ce qui présente un caractère de finalité.

   Le mot est loin d’être répandu dans l’usage actuel. Statut finalitaire (le statut de compétence attendu du monde dans la terminologie de la métascience ergon en métaphysique moderne), marketing finalitaire (replacé dans son cadre stratégique, autour de la finalité de l’entreprise), agencement finalitaire. « Dans une encyclopédie, le détail que l’on risque de perdre est pour ainsi dire compensé par un agencement finalitaire de tous les apports singuliers » (= axé sur la finalité de l’ouvrage).

2. Au Canada, les normalisateurs de la common law en français ont fixé leur choix sur cet adjectif pour qualifier, dans le droit des fiducies, la fiducie constituée en vue de réaliser un but, une fin d’utilité privée ou publique, telles la fiducie finalitaire caritative, qui s’oppose à la fiducie finalitaire non caritative, la fiducie finalitaire privée et la fiducie finalitaire publique.

   Le néologisme finalitaire supplante ainsi la qualification traditionnelle qui servait à désigner les fiducies dites impersonnelles ou à buts, encore appelées fiducies à finalité impersonnelle.

   Dans la classification des fiducies, la fiducie finalitaire, antonyme de la fiducie personnelle, est une sorte de fiducie expresse. Créée par déclaration, donation, contrat ou testament, elle peut avoir pour objet un intérêt public, tel le cas de la fiducie caritative, ou un intérêt privé, tel le cas de la fiducie non caritative.

   La finalité ou les buts de la fiducie finalitaire sont divers selon qu’elle est d’intérêt privé (planification fiscale ou successorale, secours apporté à des personnes mineures, à des personnes âgées, à des incapables, réalisation de gains au moyen de placements, financement de projets) ou d’intérêt public (avancement de l’éducation, de la religion, soulagement de la pauvreté, progrès sportif, politique, social ou communautaire).

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton