Juridictionnaire

face

1. Si on peut dire au figuré que la face est l’aspect sous lequel une chose se présente (les faces d’une question, ou son diminutif facette, les facettes d’une question, examiner une question sous toutes ses faces, c’est-à-dire sous tous ses angles, sous tous ses côtés, de tous les points de vue), si on peut opposer la face au fond des choses (considérer le fond plutôt que la face des choses, c’est-à-dire leur apparence) et si la locution prépositive à la face de, qui signifie en présence de, à la vue de, est bien française (clamer sa vérité à la face du monde), est-il justifié, en parlant d’un document, par exemple, de dire, comme le fait l’anglais au départ du latin facie, [à sa face] au sens de à première vue ou prima facie, à sa lecture, de toute évidence, selon les contextes?
2. L’expression à la face du tribunal s’emploie comme locution figée au sens de en présence du tribunal ("in facie") par opposition à l’expression hors sa présence (ex facie). On ne peut la déconstruire et dire [à sa face] en ce sens. L’expression correcte est en présence ou hors la présence du tribunal. Outrage commis en présence, hors la présence du tribunal (et non [à sa face] ou [hors sa face]).
3. On peut fort bien dire que l’accusé a clamé son innocence à la face du monde, mais la locution à la face de ne peut s’employer à propos de textes, de documents, de motifs, de faits. Au sens concret, on dit au recto de la formule, au recto du contrat, et non [à leur face]. Au sens abstrait, on dit à première vue pour marquer une idée temporelle, à priori pour marquer une étape dans le raisonnement et, donc, une idée de conséquence.

   « [À sa face] (= À première vue, À sa lecture), l’article 8 comporte une dérogation. » « [À sa face], la proposition révèle une erreur de droit (= D’après les apparences, (…)). » « [À sa face], son témoignage paraît sincère  (= Manifestement ou Au premier abord). »

   « L’insinuation est, en un sens, la partie de l’acte d’accusation pour diffamation 1 et 2, dans une instance criminelle, ou de la plaidoirie en diffamation, dans une instance civile, qui met en rapport les propos diffamatoires et la personne qu’ils visent ou qui explique le sens des mots qui ne sont pas [à leur face] (= à première vue) diffamatoires. »

4. Dans la phraséologie juridique, on ne dit pas qu’une erreur est apparente [à la face] du dossier, mais qu’elle est apparente à sa lecture. « Une erreur d’écriture est généralement une erreur qui ressort à la lecture du texte lui-même. » « Deux conditions apparaissent clairement à la simple lecture du texte de loi. »

   L’idée de lecture, de consultation ou d’examen d’un document peut s’exprimer diversement. On peut employer des expressions telles que à la lumière de (« Le caractère déraisonnable de la décision est évident à la lumière du dossier. » « Dans l’hypothèse où l’autorité soumise au contrôle a, dans l’exercice de ses compétences, commis une erreur de droit ou de fait, la Cour ne sera compétente que s’il s’agit d’une erreur de droit apparente on the face, c’est-à-dire si l’erreur en question peut apparaître à la lumière de l’examen de l’acte seul. »), au vu de, sur le vu de (au vu de la preuve, de l’affidavit, des motifs du tribunal, erreur manifeste au vu du dossier, sur le vu des pièces procédurales. « Il doit y avoir une erreur manifeste et dominante au vu du dossier. »), à première vue (conclusion constituant à première vue une erreur de droit), au premier abord.

5. On peut employer aussi des mots, des expressions, des tournures de phrases qui indiquent le caractère manifeste des éléments que comporte le document : figurer sur (renseignements figurant sur l’attestation), laisser croire, donner à croire, donner tout lieu de croire, permettre de croire (« L’apparence du document laisse croire qu’il provient du défendeur. » « Ces motifs permettent de croire qu’il ne sera pas fait droit à la demande. »), apparoir, (il paraît (et non il appert), apparaître (il apparaît), ressortir (« Cette distinction ressort du texte même de la législation » : appear on the face of the law), être évident, manifeste, manifestement, d’après, au regard de, il est évident, il est prévu sur (« Il est prévu sur le dossier un espace permettant d’inscrire la mention nécessaire. »), dans (allégation formulée dans une déclaration), il est indiqué sur (la couverture du dossier). Vice apparent à l’examen de l’autorisation.
6. Dans un autre sens, on ne dit pas non plus que les déclarations ont été produites [à la face] d’un article de loi ("in the face of"), mais qu’elles l’ont été contrairement à cet article ou en contravention de celui-ci.

• VU.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton