Juridictionnaire

frugifère

1. Dans le droit des biens, l’adjectif frugifère (et non [fructifère]) qualifie tout ce qui porte ou produit des fruits : un bien, une chose frugifère. Le mot fruits doit s’entendre ici au sens juridique qu’il a en droit civil, soit le rapport périodique et régulier d’un bien sous la forme de revenus, d’intérêts, de loyers, de capitaux et du croît des animaux.
2. Le bien, la chose frugifère rapporte des revenus, des fruits, tels le sol pour les récoltes, l’argent placé pour les intérêts, l’œuvre qui permet de percevoir une rémunération. « Le droit de suite est un droit d’essence frugifère qui permet à l’auteur-artiste de percevoir une rémunération au fur et à mesure des aliénations successives. » Fonds (de terre) frugifère.
3. On se gardera de confondre des adjectifs qui qualifient des choses ou des biens : le mot frugifère n’est pas synonyme de consomptible ou de fongible. L’essence achetée à la pompe est une chose consomptible (et non [frugifère]), le dictionnaire de droit consulté est une chose non consomptible (et non [frugifère]) et la bibliothèque de droit est une chose non frugifère (et non [une chose frugifère]). Mais le loyer perçu est une chose frugifère tout comme le sont le paiement reçu qui produit des intérêts, le don en argent susceptible de produire des fruits, des revenus, ou encore l’immeuble de rapport ou le terrain productif de revenus et le champ cultivé productif de récoltes vendues. Le capital d’une personne, physique ou morale, est un ensemble de biens frugifères formés notamment par les revenus du capital.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton