Juridictionnaire

itératif, ive / réitératif, ive

1. Emprunté du latin iterativus, l’adjectif itératif qualifie une action qui se répète de façon identique ou tout ce qui se renouvelle une seconde fois ou plusieurs fois. Il caractérise un procédé rhétorique répétitif, tel le raisonnement itératif dans une décision judiciaire ou dans une argumentation.

   Ce peut être aussi une ressource stylistique, comme dans le procédé itératif ou la formule itérative dont on trouve maints exemples dans les textes juridiques, notamment dans les formules de visa (Vu … Et Vu…), les attendus et considérants (Attendu…, Attendu… Et Attendu…). Emploi réitératif d’un terme.

2. En matière de saisie-vente en droit français, l’itératif commandement contenu dans l’avis remis en mains propres par un huissier au débiteur ou délivré à son domicile précise qu’a été rendue une ordonnance d’injonction de payer revêtue de la formule exécutoire et que, étant restée sans réponse, le commandement est fait une seconde et dernière fois, à peine de saisie-vente s’il n’y est pas obtempéré. Pour cette raison, l’itératif commandement est qualifié de définitif.

   Dans l’ancien droit français, les mandements itératifs étaient faits à plusieurs reprises.

3. En droit judiciaire français, dans le vocabulaire de la procédure, le mot itératif caractérise la procédure de défaut par laquelle un jugement constate l’absence d’une partie qui s’oppose à un jugement précédent rendu par défaut. Par exemple, le défaillant forme une seconde opposition sur une première opposition ayant déjà fait l’objet d’un rejet prononcé par une autre juridiction. Aux termes de l’article 578 du Nouveau Code de procédure civile de la France, l’itératif défaut est une règle applicable à celui qui se laisserait juger une seconde fois par défaut : il n’est plus admis à former une nouvelle opposition.

   Dans le Code de procédure pénale, l’article 494 prévoit, de façon analogue, que l’opposition est non avenue, si l’opposant ne comparaît pas à la date qui lui est fixée soit par la notification à lui faite verbalement ou par écrit et constatée par procès-verbal au moment où l’opposition a été formée, soit par une nouvelle citation (c’est là le cas de l’itératif défaut) délivré à la personne de l’intéressé. Pour qu’il y ait itératif défaut, il faut qu’il y ait eu un précédent défaut, tout comme dans l’itératif commandement il faut qu’il y ait eu un précédent commandement. Le nouveau défaut devient un itératif défaut et le nouveau commandement, un itératif commandement.

4. À la différence de réitératif, adjectif emprunté du latinisme verbal reiterare, répéter, renouveler, qualifiant ce qui recommence, ce qui se fait encore une fois, ce qui est répété deux ou plusieurs fois, l’adjectif itératif est antéposé ou postposé par rapport au substantif qui l’accompagne (itérative défense, admonestations, remontrances, réprimandes itératives). En outre, le mot itératif évoque essentiellement l’idée de renouvellement, tandis que son quasi-synonyme réitératif comporte une connotation temporelle. À cause de cette nuance sémantique, l’antonyme d’itératif est unique, et réitératif, terme plus fréquent, s’oppose à initial.
5. Quand il qualifie un acte de procédure, un acte instrumentaire, un acte juridictionnel ou un acte administratif, l’adjectif réitératif signifie qui est répété ou qui est refait sous une forme nouvelle après un certain délai imparti. Audit réitératif. Sommation, mise en demeure réitérative. La décision réitérative est celle qui reprend l’essentiel du dispositif de décisions antérieures. « La Cour de cassation constate que, s’agissant de la réitération de décisions antérieures qui avaient acquis leur efficacité juridique depuis de nombreuses années, il ne s’agissait pas d’une décision réitérative susceptible d’annulation. » Circulaire réitérative. Protocole réitératif. Élections législatives réitératives, scrutin réitératif, vote réitératif. Caractère réitératif (des violations, des propos discriminatoires, des actes illicites, des faits reprochés). Acte de vente réitératif. Avenant réitératif à la promesse de bail commercial.

• RÉITÉRANT.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton