Juridictionnaire

intersession / intersessionnel, elle

1. Dans le langage parlementaire canadien, on appelle intersession parlementaire (et non [période intersessionnelle]) la période intermédiaire entre deux sessions du Parlement au cours de laquelle celui-ci ne siège pas. C’est la période des vacances parlementaires. Pendant les mois que dure l’intersession avant la reprise des travaux de la Chambre, les leaders ou chefs parlementaires ont l’occasion de se consulter pour définir une stratégie parlementaire ou se renseigner sur la conduite des travaux. La consultation s’effectue en comité parlementaire. Période d’intersession. La Chambre est en intersession. Réunion du comité parlementaire pendant l’intersession. Groupe consultatif intersessions. Comité intersessions (et non comité [intersessionnel]). Dates de l’intersession.

   Un comité pourra étudier une question, par exemple l’étude du budget des dépenses, en dehors des périodes au cours desquelles le Parlement siège, pendant l’intersession. Intersession de janvier, d’hiver. Prolonger d’un mois l’intersession. Intersession après l’ajournement de juin.

2. Dans son sens général, l’intersession est une interruption des travaux de la Chambre. Mais cette interruption peut prendre différentes formes selon sa nature et sa durée. Aussi ne faut-il pas confondre l’intersession ("recess") avec le congé parlementaire ("recess" aussi) – congé de Noël, congé d’été –, qui est suivi de la rentrée parlementaire, encore appelée rentrée des Chambres, et de la pause parlementaire ("recess" ou "break"), la pause-dîner par exemple, et l’interruption, qui peut être l’interruption du soir. Ce sont là des formes de période de relâche, de prorogation, de dissolution ou de simple interruption de session, selon le cas. « La Chambre a été en congé, puis en intersession. » Le président de la Chambre suspend la séance ou les travaux, il ajourne. Il y a reprise de la session après la fin de l’ajournement lorsque le gouvernement reconvoque le Parlement. Ce dernier rentre de l’intersession pour reprendre ses travaux dans le cadre de l’ouverture d’une nouvelle session.
3. Est qualifié d’intersessionnel ce qui se rapporte à une intersession. Processus de nomination intersessionnel. Période de relâche intersessionnelle.

• SÉANCE.

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