Juridictionnaire

instituer / institution / institutionnalisation / institutionnaliser / institutionnel, elle

1. Dans son sens général, instituer signifie créer. On institue un organisme pour dire qu’on le crée, qu’on le constitue, qu’on l’établit, qu’on le fonde. L’idée de durabilité, de permanence est inhérente au sens que possède ce verbe.

   Ainsi, la création, la constitution, l’établissement ainsi évoqué doit posséder un caractère durable ou permanent pour que l’on puisse dire que tel ou tel organisme a été institué : ce qui est essentiellement temporaire ne peut pas être [institué].

   Ce qui ne veut pas dire que la chose instituée doit être perpétuelle ou éternelle : dans sa durée de vie propre, elle conserve sa permanence. Instituer une fête, un congé férié, un ordre, une confrérie, une commission royale, des taxes, des redevances. « L’organisme compétent peut instituer, sous réserve d’approbation de l’autorité supérieure, les taxes et redevances correspondant aux services assurés. »

   Ce qui est institué l’est toujours par une autorité; un subordonné, un second, une entité démunie de pouvoir ne peut [instituer] quoi que ce soit. L’autorité publique ou politique institue des règlements, des lois, l’autorité judiciaire institue, quant à elle, des règles de procédure, l’autorité administrative institue des formalités, des directives. Le législateur institue des mesures législatives et réglementaires; c’est pour cette raison qu’on peut dire que les lois sont ses institutions.

   Le verbe instituer s’emploie aussi à la forme pronominale : des liens, des rapports, des relations s’instituent entre des groupes, des pays, dès le moment de leur établissement.

2. En droit successoral, instituer se dit plus particulièrement de l’action de nommer, de désigner, de constituer quelqu’un à un titre quelconque. Par exemple, le testateur institue un successible héritier en le nommant à ce titre dans l’acte testamentaire qu’il établit. Instituer son héritier. L’héritier institué. Institution d’héritier.
3. Le substantif institution a tous les sens du verbe dont il dérive. C’est l’action d’instituer. Institution d’un usage, d’une tradition, d’une pratique, de mœurs, de manières. « La création d’une commune associée entraîne de plein droit l’institution d’un maire délégué. » Ce qui est institué, la chose instituée, devient une institution : l’institution du mariage civil, d’une réalité, d’une opération juridiques.

   Au pluriel, les institutions sont soit les structures sociales constituées par la loi ou la coutume (les institutions nationales), soit les créations qui émanent du droit, soit encore des régimes établis politiquement (les institutions démocratiques).

4. Il faut bien distinguer dans le vocabulaire des banques, ce qu’on ne fait pas toujours, l’institution financière de l’établissement financier : la première renvoie à une notion abstraite, la seconde, à une notion concrète. Par exemple, l’endroit où l’on effectue ses opérations bancaires ou financières, le lieu même est un établissement financier. Il est impropre de dire que le client vient régulièrement effectuer ses dépôts, ses retraits, ses emprunts à son [institution] financière : le lieu est un établissement. Si on élève le point de vue à un niveau d’abstraction supérieur, on parle de ces établissements comme formant des institutions. Loi sur les institutions financières.

   Il importe donc de considérer le point de vue adopté avant de choisir le mot juste. Par exemple, en Acadie du Nouveau-Brunswick, on dit que la société Assomption Vie est un établissement qui s’occupe principalement d’assurances; en ce sens, on ne peut la désigner comme une [institution]. Pour pouvoir la considérer ainsi, il faut la voir sur deux plans : dans une perspective concrète, comme une société formant avec des organismes analogues une réalité juridique particulière appelée institution financière, dans une perspective abstraite, comme un organisme qui exerce une influence diverse et déterminante dans son milieu d’origine. « La société Assomption Vie est devenue une véritable institution en Acadie. » En ce dernier emploi, institution se dit de tout organisme à caractère social, économique, politique ou autre qui remplit un rôle de premier plan dans un milieu déterminé.

   La même distinction doit être faite s’agissant de tout organisme. Ainsi, l’Université de Moncton est tout d’abord un établissement d’enseignement quand on la considère comme un lieu de haut savoir, mais c’est une institution fondamentale dans la vie sociale de l’Acadie.

5. Les dérivés verbal (institutionnaliser) et adjectival (institutionnel) s’emploient dans les sens généraux qu’a le mot institution. Institutionnaliser, c’est donner un caractère d’institution à quelque chose. « Selon l’argument de l’appelant, nous devrions institutionnaliser la cour martiale générale. » Par exemple, institutionnaliser les rapports entre les divers acteurs sociaux, c’est, pour l’autorité publique, créer une situation qui permet au gouvernement d’entretenir des relations continues avec le milieu patronal et syndical comme avec les groupes intéressés au progrès social.

   Le verbe s’emploie comme pronominal. « Les discussions préalables au procès sont en voie de s’institutionnaliser complètement. » (c’est-à-dire qu’elles finiront par revêtir, au train où vont les choses, un caractère permanent.)

   Est qualifié d’institutionnel ce qui est relatif aux institutions. Caractère institutionnel d’une pratique, d’un usage, d’une coutume, d’une tradition. Le fonctionnement harmonieux d’un État doit prendre appui sur un appareil institutionnel bien structuré. Les établissements financiers forment, comme groupe distinct dans la sphère économique et juridique, des éléments institutionnels vitaux de l’organisation sociale.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton