Juridictionnaire

idoine

1. Archaïque dans la langue usuelle, l’adjectif idoine se dit encore, dans la langue du droit, de ce qui est propre à un usage, de ce qui est destiné spécialement à une application, à une opération, de ce qui convient parfaitement dans les circonstances.

   Il qualifie aussi bien des personnes que des choses : l’adulte idoine et l’avocat que le jeune contrevenant, vu l’absence de ses père et mère, a le droit de consulter, les deux témoins idoines au sens des articles 844 et 851 du Code civil du Bas-Canada, le poste idoine dans lequel l’administrateur général de la fonction publique peut garder le fonctionnaire en cas de manque de travail ou de suppression d’une fonction ou encore la réparation idoine d’une injustice. « Le témoin Paquet est un témoin idoine parce qu’il est totalement étranger au procès criminel et qu’il était inconnu tant du coroner que du substitut. » Être idoine à quelque chose. « Est-ce que la Cour d’appel a confondu la preuve d’un droit constitutionnel avec le fardeau qu’a le prévenu d’établir le type de réparation idoine à son redressement? »

2. Le mot idoine s’apparente, selon les contextes appropriés et les nuances de sens adéquates, à des qualificatifs comme applicable (« Le juge des requêtes a retenu la norme idoine de contrôle judiciaire. »), approprié (« Le rôle de la Cour dans le contrôle de la taxation des dépens consiste à examiner si l’officier taxateur a appliqué les principes idoines. »), capable (« L’individu majeur et maître de ses droits est pleinement idoine. »), conforme (« L’officier est muni du mandat de perquisition ou de tout autre document idoine. »), convenable (« Il est clair que la motivation énoncée doit être intelligible et qu’elle doit répondre de façon idoine à la substance même de l’argumentation. »), indiqué (« Après le conflit, il faudra les traduire devant la Cour internationale pour qu’ils y soient formellement accusés, jugés et condamnés à la peine idoine. »), opportun (« Si la possession de l’arme à feu avait présenté un danger, elle aurait pu alors donner lieu à une accusation idoine pour possession dangereuse. »), pertinent (« Cette prescription est tout particulièrement idoine lorsque la tâche qui nous occupe est l’interprétation d’une loi d’intérêt privé. » « Il a été fait dépôt en bonne et due forme de la déclaration finale et du projet de mandat d’une étude idoine. »), propice (« L’avocat de la défense a proposé une interprétation idoine de ces articles. »), propre (« Si quelqu’un souhaite contester des propos tenus à la Chambre, le moyen idoine de le faire est de s’adresser à la Chambre elle-même. »), voulu (« Les billes de bois sont mises à l’eau en attendant que des véhicules idoines soient prêts à les prendre à bord et à les transporter à leur port de destination. »), ou de la locution adjective ad hoc : (« Dès le début de l’année financière, le ministre devait faire rapport au Parlement, par l’intermédiaire du comité idoine spécialement constitué à cet effet, de l’erreur administrative qui avait été commise au cours du dernier exercice. »).
3. L’adjectif idoine sert souvent à former des doublets afin de compléter ou de préciser le sens de l’adjectif qu’il accompagne : être idoine et adéquat, être apte et idoine (par exemple à être titulaire d’un droit, à jouir de facultés, à être pourvu de prérogatives, à bénéficier d’avantages.) « Saisi d’une requête incontestée, le tribunal se limite à déterminer si le requérant est apte et idoine à agir. »
4. En contexte de traduction, le mot idoine sert d’équivalent à des adjectifs tels que "suitable", "appropriate" ou "fit".

• AD HOC.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton