Juridictionnaire

afflictif, ive / infamant, ante

Le mot afflictif n’a pas, au Canada, le sens technique qu’il a en droit pénal français dans les expressions peine afflictive et caractère afflictif ou effet afflictif d’une peine. On évitera donc d’en user dans des textes juridiques qui se rapportent au droit canadien.

En droit pénal français, afflictif qualifie les peines qui punissent le criminel corporellement (ex. : la réclusion criminelle à perpétuité ou à temps, la détention criminelle à perpétuité ou à temps). Il s’oppose à infamant, qui vise les peines qui atteignent moralement le criminel (ex. : le bannissement et la dégradation civique). Certains auteurs français critiquent toutefois cette terminologie, estimant que toutes les peines sont afflictives et, de ce fait, infamantes en soi.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton