Juridictionnaire

investigation

Emprunté au latin investigatio, recherche attentive, minutieuse, le mot investigation, dérivé du latinisme verbal investigare, rechercher, suivre à la trace, désigne toute recherche patiente, méthodique, approfondie, systématique, poursuivie en vue de mettre au jour ce qui demeure voilé, élusif, (et non élisif), caché, secret, ce qui n’a pas été divulgué. Il se distingue en ce sens du mot enquête, dont le sens est plus large et qui se limite à ne désigner que la recherche systématique de la vérité ou de faits quels qu’ils soient.

Il est à-propos de souligner qu’on le trouve employé le plus souvent au pluriel, pour marquer la multiple diversité des voies qu’emprunte l’investigation, et que, généralement, l’enquête est ordonnée, prescrite ou s’impose, selon le cas, après l’accomplissement d’investigations préliminaires. Ainsi en est-il, notamment, dans le cas des investigations du coroner, au Canada, et de celles des officiers de police judiciaire quand survient un crime.

1. L’investigation judiciaire vise à faire apparaître des faits, des documents, des renseignements qui seront propres à contribuer par leur dévoilement et leur divulgation à la manifestation de la vérité. Les termes recherche, enquête, perquisition, examen sont, à divers égards, apparentés et considérés parfois, selon les contextes, comme des quasi-synonymes.

   À ces vocables près par le sens, le mot investigation ajoute l’idée d’une marche méthodique, approfondie et persistante, comme celle qu’adoptent les scientifiques, pour parvenir à la vérité. Dans le chapitre réservé aux règles propres à la matière gracieuse, le Nouveau Code de procédure civile de la France prévoit, en son article 27, que le juge procède, même d’office, à toutes les investigations utiles. Pour illustrer cette règle, le Code dispose, en complément, que le juge a la faculté d’entendre sans formalités les personnes qui peuvent l’éclairer et celles dont les intérêts risquent d’être affectés par sa décision.

   L’investigation judiciaire présente de nombreux points communs avec d’autres sortes de recherches, telles que l’investigation criminelle, l’investigation scientifique, l’investigation médicale et l’investigation médico-légale, notamment l’investigation du coroner. Les investigations de l’expert sont comparables, elles aussi, à celles du juge dans la mesure où elles prennent appui sur des méthodes et des procédés d’investigation qui, par leur complétude, englobent la sphère complète de la matière objet de l’investigation.

   Elles sont essentiellement techniques et, comme les investigations de l’autorité de justice, elles varient en fonction de la spécificité de chaque mission. Investigations matérielles, intellectuelles. Inventaire, description des investigations. Investigation en matière civile, en matière pénale. Investigations licites, illicites. Accomplir, déterminer, effectuer, faire, mener, opérer, poursuivre des investigations. Procéder à des investigations. Se soumettre à des investigations. « L’expert détermine librement ses investigations, d’après ses connaissances et son expérience, son choix pouvant être, le cas échéant, orienté ou provoqué par les observations ou les demandes du juge ou des parties. » « Dans son rapport, l’expert prendra soin de mentionner succinctement les investigations accomplies. »

   Le juge peut modifier la mission de l’expert et lui prescrire, à la demande des parties, d’effectuer des investigations supplémentaires jugées nécessaires. Mais, comme lui, l’expert pourra examiner le dossier de la procédure et demander à quiconque de lui communiquer tous documents ou pièces utiles. « Il choisit souverainement 1 les investigations à mener, sous réserve que celles-ci soient licites, et dispose sur le plan technique de la liberté la plus totale. »

   Ainsi, l’expert assiste le juge chaque fois que le litige soumis à l’examen judiciaire dépasse les limites de la science juridique. Ensemble, ils se livrent à toutes les investigations considérées essentielles à la manifestation de la vérité.

   La mission des auxiliaires de justice ne les conduit pas à mener de la même façon des investigations. « L’officier d’état civil n’a pas à effectuer d’investigations pour s’assurer de la réalité du consentement des futurs époux. »

2. Dans ce qu’il convient d’appeler l’investigation juridique, c’est à juste titre que, s’agissant de tous les chercheurs juristes – historiens, sociologues, juristiciens, anthropologues, criminalistes – il est fait état des nombreuses investigations auxquelles ils procèdent préalablement à leurs études, à leur analyses ou à leurs recherches. Il apparaît impossible de séparer la démarche du phénomène juridique dans toutes les branches de droit de la construction d’une méthode d’acquisition des connaissances dans les sciences juridiques. « L’acquisition de connaissances dans le domaine du droit constitutionnel dépend de l’élaboration de méthodes d’investigation adoptées à l’objet d’étude. » Champ, domaines, instruments, moyens, outils d’investigations. « Cette démarche imposée par la finalité de la matière n’exclut pas l’utilisation des méthodes des sciences sociales ou encore de la philosophie ou de l’épistémologie. La résolution de certaines questions relatives à la méthode des sciences juridiques impose même, dans certains cas, le recours aux instruments d’investigation élaborés dans le cadre de ces disciplines. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton