Juridictionnaire

accident / incident 1

1. On dit accident du travail et non [de] travail. La Commission des accidents du travail. La législation des accidents du travail. Les lois sur les accidents du travail. L’indemnisation, la prévention, la réparation des accidents du travail.

   On ne dit pas un accident [industriel] ou [professionnel], mais un accident du travail.

2. Accident de la circulation et accident de la route, au sens large, se disent indifféremment. Mais, au sens strict, l’accident de la circulation se produit à l’intérieur des agglomérations, alors que l’accident de la route survient à l’extérieur (accident sur autoroute par exemple).

   Accident de la route et accident de la circulation se fondent dans l’expression accident de la circulation routière : « Dans le monde, les accidents de la route font chaque année plus de trois cent mille victimes. »

   On ne parle pas d’un accident de la [circulation] aérienne, mais d’un accident de navigation aérienne. Remarquer qu’on dit bien accident aérien, mais que l’on considère accident routier comme un exemple d’épithète en hypallage. De même, on dit bien Code criminel, Code pénal, mais on ne dit pas [Code routier], mais Code de la route.

   L’accident de la circulation peut être matériel (dégâts uniquement matériels) ou corporel (personnes blessées ou tuées); dans ce dernier cas, l’accident est dit mortel.

3. Au Canada, la plupart des linguistes condamnent l’expression [être impliqué dans un accident] au sens d’engager, de mêler, lorsque le sujet est une personne ou une chose, sauf si on veut parler d’un complot, d’une machination en vue de causer un accident, le verbe impliquer étant toujours péjoratif en ce sens. Ainsi, Dagenais explique qu’il ne faut pas dire, par exemple, les deux voitures [impliquées] dans l’accident, mais les deux voitures qui ont subi l’accident ou les deux voitures accidentées. Ce qui n’empêche pas le législateur du Nouveau-Brunswick dans la Loi sur les véhicules à moteur de parler des personnes impliquées dans l’accident ou du véhicule à moteur dont l’état indique qu’il a été impliqué dans un accident grave.

   De même, en France, les dictionnaires généraux n’enregistrent pas ce sens, mais l’expression être impliqué dans un accident est une notion juridique dans le droit de la responsabilité civile en matière d’accidents de la circulation. L’article 1^er de la loi du 5 juillet 1985 vise la notion d’implication d’un véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation. Plusieurs arrêts de la Cour de cassation ont statué que le véhicule est dit impliqué dans l’accident pour cela seul qu’il est intervenu d’une manière quelconque dans cet accident. « Il appartient au conducteur de prouver que le dommage dont on lui demande réparation n’a pas été causé par l’accident dans lequel son véhicule est impliqué. »

4. Les accidents de la vie quotidienne – chutes, brûlures dues à l’usage d’appareils ménagers, incendies domestiques – sont appelés des accidents domestiques.
5. Les circonstances [entourant] l’accident est un tour pléonastique; dire plutôt les circonstances de l’accident car dans le mot circonstance il y a déjà l’idée de ce qui est « autour » (en latin « circum ») que l’on trouve dans « entourer ».
6. Il importe de bien distinguer accident et incident 2. Le premier mot a un sens plus fort que le second. L’accident est plus dangereux que l’incident, petit événement peu important en soi, mais qui peut entraîner des suites fâcheuses.

Syntagmes et phraséologie

• Accidents en chaîne.
• Accident entre véhicule et piéton.
• Accident entre véhicules.
• Accident d’automobile, de voiture.
• L’accident survient, se produit.
• Description de l’accident, rapport d’accident.
• Constat amiable d’accident.
• Déclarer, décrire, signaler un accident.
• Invoquer la défense d’accident.
• Causer, occasionner un accident.

• CIRCONSTANCE
• COLLISION

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton