Juridictionnaire

juré, ée

1. Le juré est la personne choisie par le sort pour faire partie d’un jury criminel ou civil. La forme féminine de ce substantif est jurée. Au pluriel : jurés. Loi sur les jurés.

   Il faut éviter de dire [servir de] juré ("to serve as a juror") ou le [service de juré]; on dit plutôt remplir ou exercer les fonctions de juré ou encore siéger comme juré.

   Le mot juré désigne non seulement la personne choisie pour juger une affaire donnée, mais aussi celle qui figure sur la liste de jurés ou sur le tableau de ou des jurés. Ce double emploi ne crée pas normalement de difficulté. Dans le cas où il y a lieu d’établir la distinction, on parlera des candidats-jurés ("prospective jurors"). Le Code criminel du Canada, en ses articles 626 à 644 actuels, emploie indifféremment les mots liste et tableau pour rendre le terme anglais "jury panel". Il serait préférable de distinguer les deux termes français. La liste de jurés ("jury roll" ou "jury list") désignerait la liste générale de toutes les personnes aptes à exercer les fonctions de juré dans une circonscription donnée et tableau des jurés ("jury panel", voir au point 3) ci-dessous), la liste des personnes choisies sur la liste générale en vue de constituer le jury de jugement. On trouve aussi la forme tableau de jurés. « Lorsqu’un jury doit être désigné, le juge qui fixe la date du procès doit prescrire au shérif d’assembler un tableau de jurés. » « La Commission de jury a pour fonction de concourir à la confection de la liste de jurés ou au tirage au sort des jurés devant faire partie du tableau de jurés. » Former un tableau de jurés, c’est dresser la liste du jury ou former un jury.

2. Les personnes appelées à faire fonction de juré sont d’abord convoquées. Le salarié ainsi appelé obtient de son employeur un congé pour fonctions judiciaires ("jury leave"). S’il est retenu pour siéger comme juré, il aura droit à une rémunération pour fonctions de juré, aussi dénommée honoraires, frais, immunités, allocation ou indemnité de juré ou de service judiciaire ("jury-duty pay"). Convocation, citation de juré ou convocation du jury ("jury notice"). Les candidats-jurés sont recrutés. Recrutement des jurés. Pour être apte à remplir les fonctions de juré (et non la [charge] de juré), il est nécessaire de remplir des conditions d’aptitude. Être capable, incapable de faire fonction de juré. Être habile à agir comme juré, à exercer les fonction de juré. Aptitude des jurés. Assigner des jurés ad hoc ("summoning of tales"). Assignation des jurés. Appel des jurés, appel du corps des jurés ("drafting of panels from the jury lists").
3. Mode de sélection des jurés. Choix des jurés. Ballotage, répartition des jurés. Rapport de noms de jurés ("return of jurors") Registre des jurés. Les jurés sont sélectionnés par les avocats à partir d’un tableau dont le mode de constitution varie selon les régimes juridiques.

   Au Canada, le tableau des jurés est constitué par un fonctionnaire du tribunal, le shérif, à partir de la liste électorale de la localité où le procès doit avoir lieu. Les citoyens choisis doivent avoir leur résidence principale dans le ressort du tribunal saisi. En France, sont constituées la liste préparatoire de la liste annuelle, la liste annuelle et la liste spéciale des jurés du ressort de la cour d’assises. Jurés titulaires et jurés suppléants.

   Avant le début du processus de sélection des jurés, les candidats-jurés susceptibles de faire preuve de partialité dans leur décision sont écartés. Juré-défaillant, juré réfractaire. Avis de sélection de juré. ("jury service notice").

   Le greffier du tribunal tire au sort le nom d’un candidat-juré et les avocats doivent approuver ou récuser 1 et 2 la candidature ainsi retenue. Observations des avocats au moment du choix des jurés ("jury advocacy"). Récuser, approuver une candidate-jurée. Récusation motivée, récusation péremptoire des candidats-jurés. Nombre maximal des récusations péremptoires de jurés. Juré ayant fait l’objet d’une récusation péremptoire. Récusation du tableau, de la liste des jurés. Récusation rédigée selon la formule réglementaire. « Le poursuivant ou l’accusé ne peut demander la récusation du tableau des jurés que pour l’un des motifs suivants : partialité, fraude ou inconduite délibérée du shérif ou des autres fonctionnaires qui ont constitué le tableau. » Juré dispensé ("excused"), récusé ("challenged") ou mis à l’écart ("stand by"), écarté provisoirement. Juré suppléant ("supplementary juror").

   C’est le greffier du tribunal qui assermente chaque juré. Assermenter un juré, assermentation des jurés. « Les douze jurés ont été régulièrement assermentés. » Affirmation solennelle du juré. Qualité de juré. La bonne administration de la justice peut exiger que soit assurée la sécurité des jurés ou la confidentialité de leur identité. Faire prêter serment à un juré. Après avoir prêté serment, les jurés prennent place sur le siège des jurés ou sur le banc des jurés, parfois appelé en France box des jurés. Se reporter à l’article BOÎTE. Un juré peut être remplacé ou libéré lorsque, au cours du procès, le juge est convaincu que le juré ne devrait pas continuer à siéger pour cause de maladie ou pour tout autre motif raisonnable. Remplacement d’un juré libéré.

4. La personne qui, étant convoquée pour remplir les fonctions de juré, ne donne pas suite à la convocation ou à l’assignation ou qui n’assiste pas aux audiences est coupable d’outrage au tribunal et passible de châtiments et peines. Amendes infligées à un juré pour outrage au tribunal.
5. Pour le sens à donner aux notions de grand juré, de petit juré et de juré de jugement, se reporter à l’article JURY.
6. Le mot juré peut s’employer adjectivement au sens de qui est consacré dans ses fonctions par le serment qu’il a prêté. Interprète juré. Traducteur juré, traductrice jurée.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton