Juridictionnaire

lire

1. Le verbe lire à la forme pronominale ne peut s’employer que pour désigner soit la manière dont il faut lire ou comprendre un texte (« Cet article comporte donc deux parties qui doivent se lire ensemble et s’interpréter l’une par rapport à l’autre »), dont un texte peut être lu ou compris, soit la qualité de la rédaction d’un texte, soit encore l’endroit où on peut lire un texte (« Cette disposition se lit dans telle loi »). Un texte se lit bien ou mal, il se lit facilement ou difficilement, il se lit en y ajoutant d’autres mots pour le compléter, pour en assurer la complétude, pour en parfaire la compréhension. « L’adage Aux arrêts 1 point d’arrêt, dont le libellé est particulièrement contracté, se rapporte à la mise en œuvre des décisions de justice et doit se lire – plus complètement – Aux arrêts point d’arrêt dans l’exécution 1. »

   C’est calquer l’anglais "reads as follows" que de dire, pour annoncer une citation textuelle, que tel texte [se lit comme suit], ce qui signifierait, notamment, qu’on doit le lire de telle ou telle façon, à voix haute ou à voix basse, et ainsi de suite. On dira mieux, selon les contextes, qu’un texte dispose, prévoit, pose, déclare ou dit, qu’il est ainsi rédigé, libellé qu’il est rédigé comme suit, ainsi qu’il suit ou en ces termes, qu’il est ainsi formulé, qu’il s’exprime en ces termes. On peut employer les prépositions selon, suivant ou d’après, la locution prépositive aux termes de, ou les tournures dont la teneur suit ou est ainsi libellé. On recourt de plus en plus dans le style judiciaire à la phrase substantive Texte de cette disposition, de cet article, de l’article, ou à sa variante Voici le texte de cette disposition, de cette ordonnance.

2. Dans l’interprétation législative, le juge qui dit, par exemple, que tels ou tels articles doivent être lus ensemble affirme que ces textes doivent être confrontés pour en interpréter correctement le sens.

   Le tribunal pourra déclarer que deux articles de loi doivent être lus ensemble pour s’assurer que l’un ne limite pas la portée de l’autre, pour justifier une interprétation ou l’étayer, pour faire apparaître une interprétation commune qui soit conforme à l’intention du législateur, (et non de la loi), à la philosophie sous-jacente de la loi et à la nature exceptionnelle des renvois.

   Il déclarera également que deux documents doivent être lus ensemble parce qu’ils se complètent et facilitent l’exercice d’interprétation, que deux articles de loi, s’ils sont lus ensemble, généralisent à outrance une autorisation accordée par le législateur, la rendant de ce fait illégale ou abusive, et, pour cette raison, qu’il conviendra d’en retrancher un dans l’analyse. « Bien que les alinéas 3i) et 3h), lus ensemble, signifient que l’autorisation d’écoute électronique était trop générale, l’alinéa 3i) peut être retranché de l’autorisation. » « L’alinéa 2c) renforce l’argument selon lequel les alinéas 2a) et b) ne peuvent être lus ensemble. »

3. À la lumière du bilinguisme officiel au Canada, les versions française et anglaise d’une loi font également autorité. Aussi seront-elles lues ensemble dans les deux langues et aucune ne devra l’emporter sur l’autre.
4. La lecture conjointe favorisera la conciliation de dispositions ou de déclarations. « Les dispositions en jeu doivent être conciliées et lues ensemble. » Les déclarations faites par une partie au litige devront être lues ensemble pour pouvoir en saisir toute la portée. Le tribunal précisera qu’il faut lire ensemble plusieurs décisions récentes pour constater l’état du droit, l’état de la jurisprudence sur une question. Des dispositions 1 et 2 législatives ou des clauses contractuelles seront lues ensemble, si leur objet est identique; au contraire, des textes étrangers par leur objet seront lus isolément.
5. Pour varier l’expression, on pourra dire que des textes sont lus l’un avec l’autre (dans le cas de deux textes) ou les uns avec les autres (dans le cas d’une pluralité de textes), ou encore à la lumière d’autres textes.

   Puisque dans cette acception le verbe lire signifie aussi bien interpréter qu’examiner, analyser, rapprocher, prendre ou mettre ensemble, on pourra tourner en disant qu’un article doit être interprété au regard d’un autre article, que des textes sont interprétés ensemble, conjointement, en conjonction ou de concert, que des dispositions doivent être analysées ensemble, que des clauses combinées renvoient à telle ou telle interprétation, que des traités doivent être rapprochés pour dégager leur portée, que des attendus sont pris ou mis ensemble ou dans leur ensemble, ou encore que des éléments de preuve sont examinés ou considérés dans leur ensemble.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton