Juridictionnaire

libellé / libeller / teneur

1. Les mots libellé et teneur ne sont pas synonymes, aussi ne peut-on pas les employer de façon interchangeable. Alors que le libellé évoque la forme d’un énoncé, d’une disposition 1 et 2, d’une clause, d’une stipulation, d’un acte, la teneur renvoie au fond du texte. Les exemples qui suivent illustrent dans une première approche la distinction sémantique. « Il est ajouté un article nouveau II, ainsi libellé : » (= ainsi rédigé). « Le Président de la République, chef de l’État, promulgue la loi dont la teneur suit : » (= le texte exact et intégral suit). « L’article 1 de la Convention est modifié comme suit : a) la teneur actuelle (= le contenu) devient le paragraphe 1(1) et l’alinéa f) a la teneur (= le contenu) suivante; b) les alinéas g), h) et j), libellés comme suit (= ainsi rédigés) sont insérés à la suite de l’alinéa f). »

   Forme (= libellé) et teneur d’un document. « Je ne ferais pas droit à un moyen de défense fondé sur la forme plutôt que sur la teneur des documents contractuels. » « Le libellé et la teneur de chaque contrat de location sont essentiellement les mêmes. »

   Prendre une teneur. Redresser un libellé. « La première phrase de cet article est supprimée et prend la teneur suivante : » « À l’article 10, le libellé de l’alinéa 10(1)a) est redressé comme suit : ».

   La modification d’un libellé a nécessairement pour conséquence de changer la teneur d’un texte; ainsi, on peut écrire : « Le libellé de l’article 2 modifié prend la teneur suivante : »

2. Le libellé a donc trait à la façon dont un texte est rédigé, aux termes dans lesquels est écrite une formule. Libellé d’un acte de cession, d’un contrat, d’un testament. Disposition, ordonnance ainsi libellée, libellée comme suit, libellée ainsi qu’il suit.

   Des formulaires exposent la façon dont les actes sous seing privé et les formules de procédure doivent être rédigés : ce sont des modèles de libellés.

3. Le verbe libeller (attention à l’orthographe de la deuxième syllabe du substantif et du verbe) commande l’emploi d’un complément qui renvoie à un texte, à un écrit, à un document et signifie rédiger dans les formes prescrites. Libeller une convention 1 et 2, un traité. Lorsqu’on remplit un acte en suivant les règles qui lui sont propres, comme dans le cas du mandat ou du testament, on le libelle en s’assurant de mentionner toutes les indications obligatoires relatives, entre autres, à une destination, à une mission ou à des stipulations expresses.
4. Outre l’approche sémantique, deux autres voies permettent d’appréhender la distinction qu’il convient d’établir entre les deux mots : l’analyse étymologique et l’analyse linguistique.
5. L’étymologie indique leur origine distincte et manifeste leur sens. Apparu au XIX^e siècle, le mot libellé est un dérivé du verbe libeller, vocable attesté aux XV^e siècle, tous deux venant du latin libelle, qui signifie livre ou encadré, ce dernier terme désignant un texte mis en évidence grâce au procédé typographique – et donc formel – du filet, lequel détache le texte encadré de l’ensemble de l’écrit. Le mot libellé fait apparaître étymologiquement la caractéristique formelle attachée à son sens.

   Plus ancien puisqu’il est attesté dès le XII^e siècle, le mot teneur vient, comme son équivalent anglais "tenor", du latin juridique tenor, qui signifie contenu en parlant d’un acte, sens conservé encore de nos jours. Ainsi, le libellé s’entend de la forme d’un texte, la teneur, de son contenu.

   Dans une conception logique binaire, on peut dire, en termes de linguistique, que le libellé est opposé et lié à la teneur comme l’est la forme au fond, l’expression à l’idée, la lettre à l’esprit, le contenant au contenu, le signifiant au signifié.

6. Les nombreux adjectifs qui servent à qualifier les deux substantifs sont différents. On dit d’un libellé qu’il est, notamment, admirable, ambigu, amélioré, bâclé, bien ficelé, catégorique, clair, complexe, conforme, contraignant, déficient, dense, directif, efficace, exact ou inexact, explicite ou implicite, flou, généreux, générique, habituel ou inhabituel, impératif, indicatif, initial, laborieux, large, littéral, long, mauvais, moderne, modifié, original, parfait ou imparfait, piètre, précis ou imprécis, rigoureux, simple, soigné ou vague.

   Ces qualificatifs se rapportent tous à la qualité rédactionnelle d’un écrit, à sa forme. Il s’agit d’amendements de forme pour corriger de légères imperfections dans le libellé. » « La modification ne change pas l’objet de la disposition; elle corrige simplement son libellé actuel. » « Il faut apporter une modification de forme au libellé de cet article. » « La majorité a formulé six recommandations de forme concernant le libellé du projet de loi. » « Elle a fait des propositions concernant le libellé et non pas le fond. » « Le libellé renferme aussi la mention ’sans toucher les unions civiles’ ». « Le mot ’national’ se trouve dans le libellé de la motion. » Erreurs typographiques et ambiguïtés du libellé.

   Ainsi, affirmer, par exemple, qu’un texte présente des faiblesses dans son libellé revient à dire qu’il est mal rédigé.

   De la teneur d’un texte, on dira plutôt, comme on le ferait pour une idée ou un contenu, qu’elle est abstraite, adéquate, cohérente ou incohérente, complète ou incomplète, complexe, bien ou mal comprise, concrète, contestable, dissuasive, embrouillée, erronée, féconde, floue, générale, ingénieuse, juste, lumineuse, malencontreuse, nébuleuse, répétitive, circulaire, novatrice, obscure, originale, raisonnable ou déraisonnable, rationnelle, singulière, sommaire, spécieuse, suffisante ou insuffisante, superficielle, suspecte, vague, vraisemblable ou invraisemblable, tous ces adjectifs qualifiant les idées d’un texte, son fond, son contenu.

   Si on peut corriger, débattre, étudier, exposer, formuler ou reformuler, modifier, présenter, raffiner, réécrire, remettre en question ou retravailler le libellé d’un acte juridique, on ne peut l’[accepter], l’[accueillir], l’[adopter], l’[alléguer], l’[approuver], le [combattre], le [communiquer], le [comprendre], le [confirmer], le [corroborer], le [dévoiler], le [divulguer], le [récuser], le [révéler], comme on le peut pour la teneur d’un écrit. Toutefois, il faut éviter le pléonasme qui consiste à parler de la [rédaction] d’un libellé ou à dire que celui-ci est bien ou mal [rédigé] pour ne pas tomber dans la circularité de l’expression.

7. La teneur d’un texte correspond à son contenu exact ou littéral. Le tribunal appelé à statuer sur la validité d’un acte doit s’attacher à en examiner, à en apprécier la teneur, c’est-à-dire qu’il devra procéder à l’étude de l’intégralité de son contenu. « C’est sur le contenu de cette obligation d’équité ou, plus précisément, sur la teneur du droit à une audience que les parties ne s’entendent pas. » Déterminer la teneur des protections procédurales. Teneur d’une déclaration, de propos, de consultations, d’un témoignage, d’une revendication, d’un dossier, d’un droit.

   Teneur d’une sentence, d’une décision, d’un arrêt 1, d’un jugement. Le libellé d’un jugement est la façon dont le tribunal a rédigé sa décision, tandis que sa teneur est tout à la fois l’exposé du contexte de l’affaire, l’historique de la contestation, l’analyse et la motivation, puis la conclusion et le dispositif. « Les parties demandent au tribunal de rendre une ordonnance qui reprendra essentiellement le libellé et la teneur de celle qui est jointe à la présente convention de règlement. »

   La teneur juridique d’une question posée au tribunal est la quantité de droit, peut-on dire, et non la base factuelle, qu’elle comporte dans son contenu. « Toutes les questions posées en l’espèce ont une teneur suffisamment juridique pour faire l’objet d’un renvoi. »

8. Il faut se garder de confondre la teneur et l’objet d’un texte : la première relève du contenu du document, le second, de sa fin, de son objectif, de son but, de son effet, de sa fonction, de son intention, de sa portée, de sa raison d’être. Objet et teneur d’une règle. « La teneur d’une revendication doit être interprétée en fonction de son objet. »
9. De même, il importe de comprendre que la teneur et le sens d’un texte sont deux concepts distincts : la teneur d’une disposition législative conduit au sens qu’il convient de lui attribuer. « La question de savoir si on a établi l’existence d’un manquement à la Charte dépendra, en partie, de la teneur et du sens des dispositions législatives en cause. » « Il faut examiner à leur tour la teneur et le sens dans le contexte législatif de ces dispositions afin de qualifier correctement l’article 488.1 du Code criminel. »
10. Puisque la teneur d’un écrit s’entend de son contenu exact et intégral, c’est commettre un pléonasme, à tout le moins léger, que de le qualifier ainsi. On évitera de parler de la teneur [exacte] ou de la teneur [intégrale] d’un document ou de propos en évoquant le contenu même de l’écrit ou de l’entretien. Il vaut mieux employer le mot contenu en ce cas que le mot [teneur] pour éviter la tautologie. « Il ne peut se souvenir de la teneur exacte de leur conversation. » (= du contenu exact). Examiner la teneur intégrale de l’entente. (= la teneur de l’entente).
11. Dans une autre acception, est dit libellé ce qui est exposé, formulé, indiqué par des mots, non par des chiffres. Somme libellée en toutes lettres. Lettre, demande libellée régulièrement. Chèque libellé à l’ordre du créancier.
12. La polysémie du mot libellé est complète quand on ajoute aux sens relevés précédemment celui d’inscription, de mention. On appelle libellé un nom, un titre, un intitulé, c’est-à-dire l’inscription placée en tête d’un texte, d’un dossier, d’un fichier et servant à préciser la nature du contenu à consigner, le genre d’opérations qui doivent y être constatées ou enregistrées. Libellé d’un compte.

    Toutefois, s’agissant du nom d’une cause en justice, on ne dit pas le [libellé] de la cause, mais son intitulé.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton