Juridictionnaire

légalisation / légaliser

Outre le sens de rendre légal, de dépénaliser par un texte de loi une activité ou un objet (légalisation du jeu, de l’usage de stupéfiants, de la drogue, de la marijuana), le verbe légaliser a aussi le sens de certifier matériellement quelque chose, par exemple une signature. « Le maire est tenu de légaliser toutes les signatures apposées en sa présence par l’un de ses administrés connu de lui ou accompagné de deux témoins connus. » Un fonctionnaire public, un notaire, un avocat peut légaliser la passation d’un instrument, une signature apposée sur un acte : en ce cas, il en certifie l’authenticité, il l’authentifie. Entendue en ce sens, la légalisation est une procédure assimilable à la procédure d’authentification et de certification. Légalisation par (-) devant notaire. Légalisation des actes sous seing privé, des actes publics étrangers.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton