Juridictionnaire

maltraitance

Dès 1987, le néologisme maltraitance ne tarde pas à entrer en vive concurrence avec les termes mauvais traitements et maltraitement pour combattre l’impropriété que constitue le mot [abus] pris en ce sens. Il tend aujourd’hui à les supplanter.

1. Le vocable maltraitance (dont l’antonyme est bientraitance) permet de ranger sous un concept générique et englobant tous les contextes de négligence et de violence honteuses auxquels peut être assujettie une personne violentée. La maltraitance comprend les mauvais traitements. Le Conseil de l’Europe la définit en ces termes : « Tout acte ou omission commis dans le cadre de la famille par un de ses membres, lequel porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, ou à la liberté d’un autre membre de la famille ou qui compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. » L’article 19 de la Convention internationale des droits de l’enfant en donne la définition suivante appliquée à un enfant : « Toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités, physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle. » Toujours au sujet de la maltraitance à enfant, Finkelhor et Korbin (1988) en ont proposé la définition qui suit pour assurer une harmonisation des interventions législatives sur le plan international. « Mauvais traitements subis par l’enfant résultant d’une action humaine qui est réprouvée, qui se produit dans l’environnement immédiat et qui peut être prévenue. » Plus généralement, la maltraitance « est un ensemble d’actes – comportements et attitudes – commis ou non, envers une personne au détriment de son intégrité physique ou sexuelle, morale ou psychique, matérielle ou financière. » Puisqu’elle est à l’origine d’un tort et qu’elle cause un préjudice, elle constitue une atteinte aux droits fondamentaux et à la dignité de la personne.

   Les négligences actives et les négligences passives constituent aussi une forme de maltraitance, appelée maltraitance par omission. Maltraitance active, maltraitance passive.

2. La maltraitance ne blesse pas uniquement l’enfant violenté, victime d’actes répréhensibles, d’injures, de carences affectives et éducatives causées par le manque de soins, l’inconduite notoire ou la toxicomanie des parents. Les victimes d’excès, de brutalités, de sévices graves, c’est-à-dire de châtiments corporels et de voies de fait, sont souvent des personnes sur qui on exerce son autorité ou qui se trouvent sous garde.

   La personne maltraitée (et non traitée mal, expression qui est beaucoup moins forte et qui implique une infraction aux usages généralement reconnus), objet de violences, d’une extrême dureté, d’une inhumanité, brimée, malmenée, la victime de maltraitance, peut être une personne âgée, une conjointe, une personne handicapée, bref une personne vulnérable vivant à domicile ou en institution, dans un foyer de soins. Maltraitance à domicile, en institution. Les violences peuvent être psychologiques, financières, physiques, civiques, médicamenteuses. Elles prennent d’autres formes aussi. Les séquelles (physiques, psychologiques, mortelles parfois) de la maltraitance sont permanentes.

3. Les actes, les atteintes ou les faits de maltraitance vont des punitions, des privations et des châtiments corporels à la malnutrition volontaire et imposée, à l’humiliation constante, à l’isolement, à l’enfermement, à l’inceste et à l’abus sexuel (encore appelé agression, violence, exploitation sexuelle, bien que tous ces termes ne soient pas de parfaits équivalents).
4. On dit tout aussi bien maltraitance à, sur ou de suivi du complément de nom. Maltraitance à enfant, sur enfant, d’enfant. On dit également maltraitance envers l’enfant, à l’égard ou à l’endroit de l’enfant. De même en est-il pour le mineur, l’adolescent, la conjointe, l’handicapé, l’aîné, l’adulte. La maltraitance est dirigée contre ces personnes. Elle est cachée, constatée, dénoncée, punie. Subie, elle est infligée. Maltraitance en famille, au travail. Il arrive que la victime en soit inconsciente, qu’elle la nie. Suspicion de maltraitance.
5. Parmi les actes de maltraitance, il y a lieu de distinguer les actes qui sont sanctionnés pénalement et ceux qui relèvent du droit commun. Dans les cas de vide législatif, tant en droit pénal qu’en droit civil, au sujet de la victime de maltraitance, contrairement aux actes des personnes mineures et des personnes âgées, ce sont des dispositions de droit commun qui s’appliquent. Condamnation pénale au titre d’un acte de malveillance.
6. On parle de maltraitance budgétaire quand on envisage les conséquences entraînées par l’insuffisance des budgets consacrés par l’État ou par les autorités de tutelle que constituent les établissements de santé ou les maisons de soins donnés aux personnes malades, souffrantes, handicapées ou âgées placées en institution.

• ABUS.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton