Juridictionnaire

brevetable / non brevetable

1. L’adjectif brevetable signifie qui est susceptible de faire l’objet d’un brevet. « Ce procédé est brevetable. »Découverte, invention brevetable. « Le certificat d’utilité est un titre de propriété industrielle qui a pour objet une invention brevetable. » Pour être brevetable, l’invention ou la découverte doit être nouvelle, pouvoir être d’application industrielle et impliquer une activité inventive ne procédant pas de l’état de la technique existante. Caractéristiques, informations, matières brevetables. Déterminer si une invention est brevetable.
2. Antonyme : non brevetable. « Les inventions qui sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs sont non brevetables. »

• BREVETABILITÉ.
• BREVETABLE.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton