Juridictionnaire

brevetabilité / non-brevetabilité

1. Le mot brevetabilité est un substantif qui désigne la qualité de ce qui est brevetable. Il ne peut s’entendre que de l’ensemble des conditions que doit remplir une invention pour pouvoir faire l’objet d’un brevet valable. Invention admise à la brevetabilité. Brevetabilité d’une invention. « L’invention répond aux conditions de brevetabilité. » Attributs de la brevetabilité. Caractère, critère, examen de la brevetabilité.
2. Antonyme : non-brevetabilité. « Le tribunal estime que le problème posé n’est pas celui des vices du brevet d’invention et du brevet d’addition Beaupré tenant à la non-brevetabilité de l’invention aux jours de leurs dépôts. »

• BREVETÉ.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton