Juridictionnaire

c.c. / p.c.c. / vidimer 1 / vidimus

1. Dans les conventions relatives à la correspondance administrative et commerciale, c.c. est l’abréviation reconnue de l’expression copie conforme (à l’original étant sous-entendu). Cette abréviation est une mention complémentaire que l’on utilise dans les documents administratifs et les actes juridiques : copie conforme au manuscrit original; copie conforme à l’acte de transfert.

   La mention s’écrit en lettres minuscules suivies du point abréviatif et généralement sans espace. Elle atteste que la reproduction est fidèle à l’original; son objet est d’informer le destinataire qu’une reproduction exacte ou double (il y a lieu de faire une distinction entre les mots copie, double, duplicata, exemplaire, original et reproduction) – ce double pouvant d’ailleurs être reproduit par photocopie – a été envoyée à certaines personnes : c.c. M^e Paul Larue. Le nom de la personne peut être suivi du titre de celle-ci ou de ses fonctions : c.c. Lise Dubuc, huissière.

   Les personnes à qui a été adressée une copie (non conforme nécessairement) ne sont pas mentionnées à la suite de cette abréviation. Pour ce qui est des personnes qui ont reçu copie conforme, on énumère leurs noms dans l’ordre alphabétique.

   Dans la correspondance administrative et commerciale, la mention c.c. se place à la fin de la lettre originale, au coin inférieur gauche, après les initiales d’identification du signataire (en lettres majuscules) et du ou de la dactylo (en lettres minuscules), séparées par la barre oblique; plus rarement, elles sont coordonnées par la conjonction et (JP/ab ou JP et ab), immédiatement en dessous de la mention des pièces jointes (p.j.). Ces mentions s’écrivent d’ordinaire en abrégé.

   Même si l’usage courant et la norme française ont consacré l’écriture c.c., la documentation consultée atteste d’autres formes : C.c. (on justifie le fait que la première lettre soit une majuscule en disant qu’elle se trouve à la ligne de fin de marge), copie conforme (en toutes lettres) et CC, ainsi :

   c. M. le juge Adrien LeBlanc

   c.c. le greffier du tribunal

   Il est à noter que les deux-points (précédés préférablement et toujours suivis d’une espace en français, selon les conventions typographiques) sont facultatifs et recommandés; ils sont généralement omis dans la correspondance, mais se mettent s’il s’agit de textes administratifs ou juridiques.

   La mention copie conforme présente un double intérêt : pour le ou la signataire de la lettre, l’auteur ou l’auteure du document administratif ou de l’acte juridique, elle confirme que copie a bien été envoyée au premier destinataire; pour ce dernier, elle permet de connaître l’identité des personnes qui ont en main la lettre, le document ou l’acte.

   S’il convient de ne pas porter à la connaissance du ou de la destinataire qu’un double a été adressé à quelqu’un d’autre, on inscrit, sur le double seulement, contre la marge de la deuxième ligne en dessous de l’indication p.j. ou des initiales d’identification, la mention t.c. (pour transmission confidentielle), suivie du nom de cette personne, ou c.c. sans mention sur l’original :

   t.c. M^e Jean Lebeau

   c.c. sans mention sur l’original.

   Si on souhaite faire savoir que le ou la destinataire a reçu un double et les pièces jointes, la mention c.c. (suivie de la barre oblique ou coordonnée par la conjonction et) est suivie sur la même ligne de l’indication p.j., ainsi : c.c./p.j. ou c.c. et p.j. M^e Jean Lebeau.

2. L’abréviation P.c.c., p.c.c. ou PCC signifie pour copie conforme. Cette formule sert à attester qu’une copie reproduit exactement l’original (et non que la copie a été envoyée). C’est une variante de la mention copie certifiée conforme.
3. Dans le vocabulaire administratif, l’attestation par laquelle on certifie qu’un document a été vérifié, en le comparant plus précisément, qu’il a été collationné, se reporter à l’article COLLATION, sur l’original et certifié conforme à celui-ci – ou le document lui-même s’appellent le vidimus, du même mot latin (de videre ou voir) signifiant nous avons vu, c’est-à-dire ici nous avons vu le document à certifier. Des vidimus. Mettre le vidimus à un document. Dire certifier (un acte) par un vidimus n’est pas une forme critiquable, bien que ce soit commettre là un léger pléonasme. Le dérivé verbal est vidimer : vidimer la copie d’un acte; documents vidimés.

   L’emploi du mot vidimus n’est pas différent en droit. Il désigne soit l’opération qui permet d’attester qu’un acte a été collationné et constaté conforme à l’original, soit l’acte lui-même trouvé conforme à l’original et commençant par la formule vidimus. « Ce n’est pas l’acte original, c’est un vidimus. » « Le juge a mis le vidimus à cet acte. » Dans le vocabulaire de la diplomatie par exemple, on définit le vidimus comme l’acte qu’une autorité politique constituée délivre et qui contient la transcription d’un acte antérieur, dont l’insertion est annoncée par la formule vidimus; en ce sens, expédier un document antérieur sous la garantie du sceau de l’autorité constituée ou transcrire un acte certifié conforme à l’original, c’est le vidimer. Faire vidimer un acte. Actes (d’huissier, de procédure) vidimés. Copie vidimée.

4. L’abréviation c.c. (et ses variantes typographiques) s’utilise dans plusieurs domaines du droit pour signifier autre chose. Elle peut signifier, entre autres, tout aussi bien cahier des charges, compte courant, convention collective, corps consulaire que cours de compensation, mais elle ne devrait en aucun cas servir à désigner, en français du moins, le nom d’un code (Code civil : C. civ.; Code criminel : C. cr.; Code de commerce : C. com.; Code des communes : C. comm.; etc.) ou d’un tribunal (Cour communale : C. comm.; Cour constitutionnelle : C. const.; Cour criminelle : C. crim.; Cour de cassation : C. cass.; Cour de chevalerie : C. chev.; Cour de circuit : C. circ.; Cour de commerce : C. com.; Cour de comté : C. c^té; Cour de la Chancellerie : C. Chanc.; etc.).

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton