Juridictionnaire

plénitude

On entend par le mot plénitude l’état de ce qui est complet, de ce qui est dans toute sa force. Par exemple, la plénitude des pouvoirs, d’une habilité, d’une prérogative, d’un privilège, des compétences, des fonctions exprime aussi bien leur complétude, leur entièreté ou le caractère achevé que l’autonomie de leur titulaire. « En cas d’empêchement du maire, le préfet peut désigner, pour le remplacer dans la plénitude de ses fonctions (= dans l’exercice entier de toutes ses fonctions), un délégué choisi parmi les membres du conseil municipal. » En plénitude. « La servitude constitue en plénitude une charge réelle. » « Le droit de passage est fondé sur le besoin, mais sur un besoin à satisfaire en plénitude, s’il est normal. »

La plénitude d’un droit, c’est son entièreté au regard des effets qu’il produit, son intégralité, sa totalité; de là découle la locution juridique de plein droit. Rétablir qqn dans la plénitude de ses droits. « La plénitude est la normalité du droit de propriété et le démembrement est, par nature, temporaire. » La plénitude de juridiction d’une cour de justice l’assure de la pleine compétence sur les matières qui relèvent de son autorité. « La cour d’assises a plénitude de juridiction pour juger les individus renvoyés devant elle par l’arrêt 1 de mise en accusation. » Plénitude et suffisance d’une preuve. Appliquer une règle dans la plénitude de sa raison d’être. Être doté en plénitude d’une capacité, d’une plénitude d’effets. Conférer la plénitude de l’utilité de la chose appropriée.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton