Juridictionnaire

bâtiment / bâtisse / édifice / immeuble / place

Ces cinq termes comportent certaines différences de sens et d’emploi qu’il convient de souligner.

1. Le mot bâtiment est un générique qu’on emploie pour désigner toute construction, généralement d’une certaine importance, utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des choses ou des animaux. « Les bâtiments de l’hôpital Sacré-Cœur sont en pierre. » Code national du bâtiment du Canada.
2. Il est intéressant de constater qu’il arrive souvent aux tribunaux d’étendre le champ sémantique de certains mots afin de les faire entrer dans le champ d’application de la loi. Ainsi, la Cour suprême du Canada assimile les ponts, les réseaux d’éclairage électrique et les canalisations souterraines à des bâtiments pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu.
3. Le mot bâtiment désigne par analogie un bateau de fort tonnage. Bâtiment de mer, bâtiment de guerre. Bâtiment inscrit ("recorded vessel"); bâtiment de pêche ("fishing vessel"). Bâtiment de commerce, bâtiment de plaisance. « Pour qu’il y ait abordage, le heurt matériel de deux bâtiments est nécessaire. »
4. Le mot bâtisse comporte deux acceptions : dans un premier sens, il désigne le gros oeuvre d’un bâtiment, c’est-à-dire les fondations, les murs et la toiture; dans un sens péjoratif, il s’entend d’une construction sans valeur esthétique. « Les grandes bâtisses de cette rue déparent le quartier. »
5. On détourne le sens du mot bâtisse lorsqu’on l’emploie à la place du mot édifice pour désigner une construction présentant une valeur architecturale ou une certaine importance. Ainsi, au lieu de dire [les bâtisses du Parlement], il convient de parler de l’édifice du Parlement.
6. L’édifice est un ouvrage remarquable par son architecture ou sa taille ou une construction caractéristique de la fonction qu’elle abrite. L’édifice de la Cour suprême. Les édifices publics du gouvernement du Canada. L’édifice de la Sun Life, à Montréal. L’édifice de Radio-Canada. Mais, en droit, l’édifice est une construction; c’est un terme technique qui désigne tout bâtiment ou travail d’art construit par assemblages de matériaux incorporés au sol, ou, d’après la définition de Planiol, « tout assemblage de matériaux consolidés à demeure, soit à la surface du sol, soit à l’intérieur ». Pour un complément d’information, se reporter à l’article ÉDIFICE.
7. Le mot immeuble est un générique qui désigne tout bâtiment urbain divisé en appartements pour particuliers ou aménagé en bureaux. « Elle habite un immeuble d’habitation. » « Cet immeuble compte deux cabinets d’avocats, une cordonnerie et un cabinet d’experts comptables. » Immeuble à usage de bureaux, immeuble commercial, résidentiel.
8. Au Canada, on emploie souvent à tort le mot [place] pour désigner un édifice commercial ou un gratte-ciel. La [Place] Montréal Trust, à Montréal. La [Place] l’Assomption, à Moncton, au lieu de complexe. Une place est un espace découvert, un lieu public plus ou moins étendu, généralement entouré de constructions : la Place royale, à Québec.

Syntagmes

• Bâtiments adjacents, attenants, contigus.
• Bâtiment agricole, commercial, scolaire; bâtiment de pêche, de protection civile.
• Bâtiment clos.
• Bâtiment construit in situ, préfabriqué en usine.
• Bâtiment existant, neuf.
• Bâtiment mobile, modulaire.

• Accès à un bâtiment.
• Aires d’un bâtiment.
• Charges d’un bâtiment.
• Classification des bâtiments ou parties de bâtiments.
• Composants du bâtiment.
• Conception, modification du bâtiment.
• Construction, démolition, déplacement, enlèvement, reconstruction, réfection, transformation du bâtiment.
• Dimensions du bâtiment.
• Éléments (permanents, structuraux) d’un bâtiment.
• Élévation d’un bâtiment.
• Équipement (d’entretien, technique) d’un bâtiment.
• Étage d’un bâtiment.
• Fondation d’un bâtiment.
• Grands, petits bâtiments.
• Hauteur de bâtiment.
• Inspecteur des bâtiments.
• Issues du bâtiment.
• Parties (extérieures) d’un bâtiment.
• Protection du bâtiment (contre quelque chose).
• Surface du bâtiment.
• Usage (dominant, prévu, principal, réel) des bâtiments.

• IMMEUBLE.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton