Juridictionnaire

pied (au~de)

1. Au sens propre, la locution au pied de signifie au bas de et s’emploie pour désigner l’endroit où sera apposée sur un acte officiel, sur une convention 1 et 2, la signature du juge, du ministre, du greffier, de l’avocat, des parties à l’acte. « Le vendeur a accepté l’offre en signant la clause inscrite au pied de la promesse d’achat. » Ordonnance d’exequatur apposée au pied d’une décision arbitrale. Note inscrite au pied d’un acte. Mention signée et certifiée sincère et véritable au pied de l’acte. « Le juge fait siens les moyens énoncés dans la requête en apposant sa signature au pied de la requête soigneusement préparée par le praticien. »

   Outre la signature officielle, le pied du document peut porter un texte entier. Ordonnance mise au pied d’une requête, ordonnance sur pied de requête. « L’ordonnance est généralement inscrite au pied de la requête et préparée par son auteur de telle manière que le magistrat n’ait plus qu’à la signer. »

   Indiquer une voie de recours au pied de l’ordonnance entreprise. Dresser procès-verbal du séquestre au pied de l’ordonnance. Régler les frais de la poursuite au pied de l’ordonnance. Pied de page, de document, de texte.

2. Au sens figuré, la locution au pied de la lettre signifie au sens exact du terme, littéralement. Prendre une chose au pied de la lettre (ou à la lettre), c’est l’interpréter, non dans son esprit, mais dans son sens propre, littéral, autrement dit dans son sens strict, étroit. « Une déclaration ne doit pas être prise au pied de la lettre. » « Le demandeur soutient qu’on ne doit pas toujours prendre au pied de la lettre l’affirmation sans nuance selon laquelle le délégué du ministre a tenu compte de tous les faits. » « Il ne faut pas prendre trop au pied de la lettre le principe posé dans cet arrêt 1. »

   Analyse, application, appréciation, évaluation, examen, interprétation, lecture au pied de la lettre. Considérer un témoignage, respecter, suivre une prescription au pied de la lettre. S’attacher au pied de la lettre de la loi. « La Cour s’est attachée à l’esprit plutôt qu’au pied de la lettre de la loi et a confirmé les condamnations. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton