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Cet adjectif s’emploie aussi bien en droit civil qu’en common law.
Il existe trois espèces d’actions possessoires : l’action en complainte (elle vise à faire cesser ce trouble), l’action en réintégrande (elle vise à faire recouvrer au prétendu 1 et 2 possesseur la possession de l’immeuble dont un tiers lui a fait perdre la jouissance) et l’action en dénonciation de nouvel œuvre (recours exercé par le détenteur ou le propriétaire d’un immeuble visant à empêcher le propriétaire d’un fonds voisin de procéder à des travaux qui risquent de lui causer préjudice). « Dans l’interprétation traditionnelle, la complainte et la dénonciation de nouvel œuvre ne sont ouvertes qu’à celui qui justifie d’une possession utile (c’est-à-dire non seulement paisible et publique, mais continue et non équivoque). Ces deux dernières conditions ne sont pas exigées pour la réintégrande. »
Une chose est dite possessoire lorsqu’elle est en possession contrairement à une chose non possessoire ("thing", "chose in action" ou encore "thing in suspense"). Cession de chose non possessoire (en common law, en equity, mixte, personnelle, réelle). Chose non possessoire cessible ("assignable chose in action").
Le domaine possessoire ("possessory estate") confère le droit au titulaire d’être en possession du bien, qu’il détienne ou non un intérêt propriétal sur ce bien. Droit, privilège, titre possessoire. Intérêt (franc) possessoire, intérêt (franc) non possessoire. Permission possessoire.
On appelle connexité possessoire ("privity of possession") le rapport juridique qui existe entre les tenants conjoints ("joint tenants"), les tenants en commun ("tenants in commun") et les cotenants héréditaires ("coparceners").
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton