Juridictionnaire

processualiste

1. Néologisme construit à partir de l’adjectif processuel, le mot processualiste, substantif et adjectif, est formé à l’imitation d’une série de termes composés d’un mot racine désignant la discipline ou la science juridique concernée et du suffixe -iste servant à en désigner les spécialistes, ainsi : administrativiste (droit administratif), canoniste (droit canon), civiliste (droit civil), commercialiste (droit commercial), communautariste (droit communautaire), comparatiste (droit comparé), constitutionnaliste (droit constitutionnel), contractualiste (droit contractuel), criminaliste (droit criminel), européaniste (droit européen), feudiste (droit féodal), fiscaliste (droit fiscal), immigrationiste (droit de l’immigration), internationaliste (droit international), judiciariste (droit judiciaire), maritimiste (droit maritime), parlementariste (droit parlementaire), pénaliste (droit pénal), publiciste (droit public) et privatiste (droit privé).

   Est qualifiée de processualiste (attention à l’orthographe de ce substantif) la personne qui est spécialiste du droit processuel. Chercheur, chercheuse processualiste. Juriste processualiste. Praticien, praticienne processualiste.

   Henri Modulsky, François Terré, Louis Boyer, Serge Guinchard et les Labbée, Dollaz, Martin, Jeuland et Perrot sont des processualistes éminents.

2. Il ne faut pas confondre les processualistes et les judiciaristes, ces derniers étant des spécialistes du droit judiciaire.
3. L’adjectif processualiste qualifie ce qui relève du droit processuel, ce qui se rapporte à la théorie générale du procès et ce qui est relatif à l’ensemble des formalités du procès. Analyse processualiste du procès civil et pénal, de la médiation, de l’arbitrage 1. Approche, démarche processualiste. Contexte processualiste. Réflexion, recherche processualiste. Doctrine processualiste. « La doctrine processualiste place depuis longtemps les voies de recours dans les droits de la défense. » Orientation, perspective, regard processualiste.
4. L’antonyme de processualiste est substantialiste. Conception, thèse processualiste, substantialiste. « Deux conceptions s’opposent : la thèse processualiste selon laquelle la prescription entraînerait uniquement l’extinction de l’action en justice et la thèse substantialiste selon laquelle la prescription éteindrait l’action elle-même. » « L’emploi du terme anglais "prescription" renvoie à la conception substantialiste de la prescription, tandis que l’emploi du terme "limitation periods" dans les principes UNIDROIT renvoie à la conception processualiste. »
5. Le mot processualiste étant un néologisme, il entre en concurrence avec l’adjectif processuel, l’usage n’étant pas encore fixé. « Pour les pays de common law, la thèse processuelle conduirait à désigner la loi du for. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton