Juridictionnaire

bénéficier / profiter

Le verbe bénéficier signifie exclusivement tirer profit de, profiter d’un avantage. Bénéficier des circonstances atténuantes 1. Bénéficier de la mansuétude du jury. Bénéficier d’un procès avec jury. « Les instigateurs ont bénéficié d’une décision de non-lieu. » « Les héritiers ne bénéficieront plus de ces avantages. Pour les en faire bénéficier, la Cour s’est servie d’un biais, les stipulations pour autrui. »

Bénéficier ne signifie pas être favorable, comme dans la phrase : « La décision rendue par la Cour [a bénéficié] à toutes les victimes de cet acte criminel. ». La construction avec la préposition à est condamnée. Ainsi, au lieu de dire « Cette loi [bénéficie à] tous les revendicateurs du statut de réfugié », il faut dire plutôt : « Cette loi profite à tous les revendicateurs du statut de réfugié ». Selon l’Académie française, le verbe bénéficier ne peut avoir pour sujet que la personne ou la chose qui bénéficie. Il faut dire : « Vous bénéficiez de cette mesure » et non « Cette mesure [vous bénéficie]. » Seul le verbe profiter peut se construire avec la préposition à, comme il est écrit dans l’exemple précédent. »

• BÉNÉFICE.
• BÉNÉFICIAIRE.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton