Juridictionnaire

posthume / posthumément

Cet adjectif est emprunté au latin postumus (remarquer l’absence orthographique du -th français) signifiant dernier.

1. Est posthume, d’abord, celui qui naît après la mort du père : ainsi parle-t-on d’un enfant posthume. On ne dit pas de lui qu’il a été [conçu de façon posthume], mais que c’est un enfant posthume. On ne dit pas, non plus, que c’est un enfant [à titre posthume].

   S’agissant, par exemple, d’une ordonnance déclaratoire de filiation dans le cas d’une conception posthume, on écrira : « Peuvent solliciter de la cour une ordonnance déclaratoire portant qu’un défunt est le parent d’un enfant la personne qui, au moment du décès, était mariée avec le défunt et celle qui prétend être l’enfant posthume du défunt. » Fils, fille posthume.

2. Est posthume, aussi, ce qui se produit ou ce qui a lieu après le décès d’une personne concernée. En droit matrimonial et en droit successoral, le mariage posthume ou mariage à titre posthume ou encore mariage post-mortem est reconnu par certaines autorités législatives. S’il n’est pas admis en Belgique, il l’est, notamment, en Allemagne et en France. Il survient lorsque l’un des futurs époux décède avant la célébration du mariage.

   En France, cette fiction juridique prévoit notamment que la demande de reconnaissance du mariage est présentée au président de la République par le survivant. Effets personnels, effets matériels, effets patrimoniaux du mariage posthume. « En principe, le mariage posthume est un mariage dépouillé de ses aspects pécuniaires. Précisément, l’article 171 alinéa 3 du Code criminel écarte expressément les droits habituels des conjoints survivants, à savoir la liquidation d’un régime matrimonial et l’octroi d’une vocation successorale ab intestat. En revanche, d’autres droits pécuniaires lui sont reconnus. » Épouser le défunt, la victime à titre posthume. Union posthume d’un mort et d’un vivant.

3. Dans le droit français des successions et des sociétés, le mandat à effet posthume permet au mandant, avant son décès et sous les conditions légales, de désigner un ou des mandataires aux fins de gérer tout ou partie de sa succession pour le compte et dans l’intérêt d’un ou de plusieurs héritiers identifiés. « Conclu par acte notarié, devant être accepté avant le décès du mandant, prenant effet à sa mort pour une période initiale de deux à cinq ans, pouvant être prorogé par décision de justice, le mandat à effet posthume est exclusivement un mandat de gestion, nécessairement justifié par un intérêt sérieux et légitime, et qui s’impose aux héritiers. » Désignation d’un mandataire à effet posthume. « Un agent commercial peut désigner un mandataire à effet posthume pour réaliser ses cartes au mieux des intérêts des héritiers ou pour assister tel ou tel héritier dans la poursuite de l’activité de l’agence. »

   On dit aussi, dans la langue jurisprudentielle et dans la pratique, le mandataire posthume, ce qui ne crée aucun non-sens puisque le mandataire n’entreprend sa mission que posthumément, soit après le décès du mandant, le de cujus futur. « Les pouvoirs d’administration ou de gestion qui peuvent être conférés au mandataire posthume en vertu des articles 812 et 812-1 du Code civil ne lui permettent pas de s’opposer à l’aliénation par les héritiers des biens mentionnés dans le mandat. »

   Cependant, il faut éviter le non-sens qui consiste à parler, comme on le fait dans la pratique, du [mandat posthume] : le mandat est établi du vivant du mandant et ce sont ses effets qui sont posthumes. Il ne produit alors ses effets que posthumément. Effets, forme, conditions de validité, exécution 1, limites, terme ou fin du mandat à effet posthume.

4. Dans le droit de la propriété littéraire et artistique, ce qui paraît dans le public pour la première fois après la mort de son auteur est l’œuvre posthume de cette personne : elle est connue, divulguée, publiée à titre posthume ou posthumément. Œuvre publiée, livre, ouvrage publié à titre posthume. Édition posthume. Tirage posthume. Être promu à titre posthume. Correspondance posthume.
5. S’agissant d’une reconnaissance et d’une admiration, ce qui n’existe, ne se produit ou ne se célèbre qu’après la mort d’une personne marquante est qualifié de posthume. Hommage, succès posthume. Rendre, recevoir un hommage à titre posthume. Célébrité, déclaration posthume. Honneurs posthumes. Éloge, critique posthume.
6. [Le terme héritage posthume] et [legs posthume] sont des pléonasmes vicieux. Outre le fait qu’ils tombent dans le non-sens, ils ajoutent une qualification superfétatoire puisqu’elle existe déjà dans la signification des substantifs : par définition, l’héritage est constitué du patrimoine que le défunt transmet par succession ou de l’ensemble des biens qu’il laisse à ses héritiers et le legs est un acte unilatéral de disposition à cause de mort qui prend effet au décès du testateur.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton