Juridictionnaire

alliance / allié / parenté

L’alliance est le lien qui unit l’un des conjoints aux parents de l’autre : « C’est par le mariage que l’alliance s’établit entre chacun des époux et les parents de l’autre. ». Elle se distingue de la parenté, qui est le lien établi, soit par la nature entre des personnes qui descendent les unes des autres ou d’un auteur commun, soit par l’effet de la loi, par exemple entre l’adoptant et l’adopté. Comme les personnes unies par alliance ne sont pas au sens strict des parents, le terme parent par alliance est donc critiquable, bien qu’il soit consacré par l’usage. On lui préférera le mot allié.

La proximité de l’alliance se détermine comme celle de la parenté. On y distingue la ligne directe, ascendante ou descendante, ainsi que la ligne collatérale. Les alliés au premier degré en ligne directe sont appelés beau-père, belle-mère, beau-fils ou gendre, belle-fille ou bru. Ceux du deuxième degré dans la ligne collatérale portent le nom de beau-frère et belle-sœur. Les alliés plus éloignés conservent l’indication du degré de parenté suivie de l’expression par alliance : cousin, oncle par alliance.

Alliance et allié ont remplacé les termes vieillis affinité et affin, et ont été retenus par le Comité de normalisation de la terminologie française de la common law comme équivalents, en droit successoral de common law, des termes anglais "affinity" et "relative by affinity".

Syntagmes

• Le conjoint, le mariage qui produit, qui crée l’alliance, le lien d’alliance.
• Alliance légitime, naturelle, adoptive.
• Alliance, allié au premier, au deuxième, au troisième degré.
• Allié collatéral, en ligne collatérale, en ligne directe.
• Être allié au degré d’oncle et de neveu.
• Allié légitime naturel, adoptif.
• Être allié à qqn, être l’allié de qqn.

• PARENTÉ

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton