Juridictionnaire

préjudicié, ée / préjudicier

1. Le verbe préjudicier est transitif indirect. Aussi doit-on éviter d’en faire un transitif direct : préjudicier [les parties concernées] est incorrect. On dit préjudicier à qqn ou à qqch. Préjudicier à des droits acquis, à un privilège, à l’intérêt public, à un créancier, à un débiteur. « La demande doit indiquer en quoi l’arrêt 1 attaqué préjudicie aux droits des tiers. » « Dans le doute, l’erreur préjudicie à celui qui l’a commise. » Préjudicier à sa réputation, préjudicier à son voisin.

   Au sens faible, préjudicier signifie desservir, discréditer, déshonorer, blesser. Au sens fort qu’il a en droit, il signifie faire tort, compromettre, nuire, attenter, porter atteinte, porter préjudice, causer du préjudice. Mais, comme d’habitude, tous ces synonymes ne sont pas parfaits, nuire, par exemple, étant moins fort que préjudicier. On dira sans crainte de tomber dans le pléonasme que l’on peut craindre que les qualités des parties à une affaire puissent leur nuire ou leur préjudicier. Préjudicier indûment, suffisamment, gravement, immédiatement.

2. Si le verbe préjudicier est vieilli dans la langue générale, il est courant en droit. La préposition à ne souffre habituellement aucune concurrence, bien que l’on trouve parfois, au hasard des textes, le mot accompagné de la préposition de, par exemple dans le Code pénal tunisien : La peine est de deux mois d’emprisonnement, si l’infraction prévue à l’article 310 du présent code a été commise sans intention de nuire. Toutefois, cela ne doit pas préjudicier de l’application, selon le cas, des dispositions des articles 217 et 225 du présent code. »
3. La documentation atteste dans le style judiciaire quelques emplois de préjudicier à la voix active. « Le défendeur a préjudicié mon client d’une somme considérable. » Cette forme verbale est suspecte, mais, si l’usage devait finir par l’admettre, il serait correct de parler de la personne préjudiciée. Il reste que le français moderne préférera dire que cette personne a été lésée. Le substantif préjudicié se dit pour désigner la victime du préjudice, du dommage, et paraît moins suspect. Il semble correctement formé, comme le sont de nombreux actants du droit construits de la même façon. On oppose au préjudicié ou à la victime le responsable, l’auteur. « Pour les débiteurs, l’arriéré judiciaire permet de proposer à la partie gagnante de lui payer immédiatement une partie de la créance, pour solde de compte, faute de quoi il faudra recourir à la procédure d’appel. Cette solution prendra assurément plus de temps que ne peut se permettre d’attendre le préjudicié de condition modeste. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton