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Quand le mot bis est un adverbe placé en apposition après un numéro d’ordre, il signifie répété une deuxième fois, et le s se prononce : « Le demandeur habite le 35 bis de la rue Saint-Honoré. ».
On trouve également bis dans le numéro d’ordre d’un volume : « L. Faribault, Traité de droit civil du Québec, t. 7 bis, Montréal, Wilson et Lafleur ».
De même dans l’exposé d’un énoncé pour bien marquer les différents points d’un raisonnement : « La confrontation tacite peut bis) s’induire de tout acte, quel qu’il soit, impliquant de la part de celui qui pouvait agir en nullité ou en rescision l’intention ter) de renoncer à son action et de faire produire effet à la convention annulable et rescindable, pourvu que cette intention soit certaine et non équivoque. ».
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton