Juridictionnaire

religion

1. Apparu dans le vocabulaire doctrinal, ce mot est employé par les juristes à propos des juges, des tribunaux, pour évoquer leur justice, leur prudence, parfois même leurs croyances; jamais les auteurs ne feront usage du mot religion, employé au figuré, par référence au législateur ou à tout autre actant ou acteur du droit.

   Ainsi dira-t-on, par exemple, que les présomptions sont abandonnées à la religion du magistrat (= à sa justice, à sa prudence). La religion du juge se dit aussi quand un plaideur n’a pas le fardeau de le convaincre.

   Toutefois, la religion juridictionnelle n’est pas synonyme d’appréciation judiciaire, notion apparentée étroitement à celle de discrétion judiciaire, qui renvoie au pouvoir souverain 1 du juge, ni de connaissance judiciaire. On évitera de dire que telle preuve a été abandonnée à la [religion] du juge, quand on veut dire qu’elle a été portée à sa connaissance, ou que telle proposition a été soumise à la [religion] du tribunal pour signifier qu’elle a été laissée à son appréciation (et non à sa [discrétion]). « La vérité judiciaire ne peut être que relative puisqu’elle est fonction des preuves et des moyens que seules les parties ont été en mesure d’abandonner à la religion du juge. » (= de porter à sa justice). Soumettre une question à la [religion] du juge (= à son appréciation). « Dans l’ancien droit, la notion de tentative (tentative de délit, tentative de crime) était pratiquement abandonnée à la religion des juges. »

2. Abandonner, laisser ne sont pas les seuls cooccurrents verbaux du vocable religion pris en cet emploi. On trouve aussi soutenir. « L’équité, cette valeur suprême, irrigue inlassablement notre système juridique et peut désormais soutenir la religion du juge. » (= sa justice).
3. Par référence toujours aux juges, le mot religion se dit parfois, comme l’usage l’a répandu dans un emploi littéraire ou dans la langue soutenue, au sens d’idées fondant la croyance de quelqu’un : surprendre, tromper la religion des juges, ou encore au sens de conviction : éclairer la religion du tribunal (= lui fournir les arguments nécessaires pour asseoir sa conviction). L’avocat, un expert, un service judiciaire, une organisation judiciaire peut rassembler des informations pour éclairer la religion des juges sur une question particulière.
4. La locution ma (sa, notre, votre, leur) religion est faite signifie, à propos d’une question, qu’est arrêtée l’opinion de quelqu’un ou la sienne. Le juge, par exemple, pourra dire :  « Là-dessus ma religion est faite » ou encore « En ce qui me concerne, ma religion est faite » pour signifier que sa conviction intime est maintenant acquise, formée.

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