Juridictionnaire

franco / rendu

1. Dans les relations internes, par opposition aux ventes internationales, des formules d’usage – avec leurs variantes selon les contextes économiques concernés – permettent aux parties à une convention 1 et 2 de transport de biens ou de marchandises de désigner le moment de survenance du transfert des risques de perte ou d’avarie.

   Les parties peuvent choisir de conclure une vente au départ ou une vente à l’arrivée. En choisissant de passer une vente au départ, elles font supporter à l’acheteur les risques liés aux opérations du transport; dans le cas de la vente à l’arrivée, c’est le vendeur qui devra prendre ces risques à sa charge.

   Le terme générique qui désigne ces risques, s’agissant en particulier de ventes terrestres, est franco ou rendu. En voici des exemples :

   • Franco-usine : à la livraison
   • Franco-départ : à la sortie des entrepôts du vendeur
   • Franco-gare de départ : à l’arrivée sur le quai du chargement
   • Franco-wagon ou wagon-départ : au chargement d’un wagon complet
   • Franco-zone de destination : à l’arrivée à la gare de déchargement
   • Franco-rendu gare de destination : au déchargement du wagon complet
   • Franco-domicile ou franco-rendu à votre porte : après déchargement dans les entrepôts de l’acheteur
2. En matière de ventes internationales, les Incoterms (International Trade Terms) élaborés par la Chambre de commerce internationale en 1953, 1967, 1980 et 2000, ensemble leurs révisions, ont un rôle essentiel à jouer.

   En choisissant de conclure une vente au départ, les parties entendent principalement réaliser le transfert des risques de perte ou d’avarie de la marchandise dès son départ, dès le moment où s’amorce l’opération de transport. Ce type de vente a pour but principal de dégager le vendeur des risques du transport en les mettant à la charge de l’acheteur dès l’expédition de la marchandise, que ce soit par route, par chemin de fer, par air ou par mer. Elles s’entendront à cette fin dans une clause qui pourrait être ainsi rédigée et qui comporterait le sigle FOB pour franco-bord : « Nos produits sont pris et réputés livrés dès la mise à disposition du client en nos usines, avant chargement sur camion, voiture, wagon, bateau ou avion. Ils sont à la charge de l’acheteur dès la mise à disposition de celui-ci et voyagent, notamment, à ses risques et périls, alors même que leur prix serait établi FOB ou CIF. Aucune dérogation ne pourrait être apportée à cette règle. »

   Voici quelques exemples d’Incoterms formés à l’aide des mots franco ou rendu.

   • Franco-transport ("Free carrier") : à la mise à disposition du transporteur désigné par l’acheteur, au lieu par lui désigné.
   • Franco-wagon ("For/For - free on rail/free on truck") : au chargement sur le véhicule.
   • Franco le long du navire ("FAS - free alongside ship") : à l’arrivée sur le quai de chargement.
   • Franco-bord ("FOB - free on board") : au chargement sur le navire, dès lors qu’est franchi à l’embarquement le bastinguage du bateau.
   • Franco-bord aéroport ("Free on board - airport") : à la remise de la marchandise au transporteur aérien.
   • Rendu frontière ("DAF - Delivered at frontier") : à l’arrivée à la frontière convenue, avant son franchissement.
   • Rendu droits acquittés ("DDF - Delivered duty paid") : à la livraison chez l’acheteur ou au lieu convenu.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton