Juridictionnaire

exorde / préliminaires / soutènements

Le mot exorde est masculin. Il vient du latin exordium, dérivé du verbe exordiri signifiant commencer, amorcer, entreprendre, particulièrement un discours, un exposé ou une communication.

1. Dans l’usage courant, l’exorde est ce qui sert de préambule, de préliminaire à un discours, à un texte, à une déclaration. Dans le langage parlementaire, la déclaration préliminaire, l’introduction qui précède un discours, une intervention, un texte soumis à débat est un exorde. « Ma deuxième remarque préliminaire qui fait partie de mon exorde, monsieur le Président, a trait à la mine de nos amis d’en face. » Par extension, constitue un exorde toute entrée en matière. « Comme il ressort clairement de son exorde, le paragraphe (4) est une disposition 1 et 2 disculpatoire. »

   En rhétorique, l’exorde du discours oratoire s’oppose à la péroraison; dans cette première partie de son discours, l’orateur annonce son propos, cherche à se concilier son auditoire, à susciter son intérêt et à emporter sa conviction. Exorde admirable, simple, succinct, sobre, vibrant, véhément.

   De cette acception, le vocabulaire de la décision judiciaire a retenu ce terme pour désigner aussi bien le début, le prologue, l’introduction des motifs de jugement que l’entrée en matière d’une plaidoirie.

2. Dans la construction des motifs de jugement, dans leur plan, dans leur composition, dans leur ordonnancement, la partie du jugement qui forme le premier des éléments constitutifs des motifs s’appelle l’exorde. Des auteurs l’appellent les préliminaires. « Les préliminaires sont doubles, relation des faits constants et exposé de l’objet du litige. » Le mot soutènements est toujours au pluriel lorsqu’il désigne, pour les auteurs belges, ce qu’on appelle généralement l’exorde ou les préliminaires. « On appelle soutènements la partie des motifs qui contient l’exposé des prétentions respectives des plaideurs et leurs moyens auxquels le juge doit répondre. Les soutènements précèdent la discussion, encore appelée analyse. »

   Dans l’exorde de type classique, le juge expose, relate ou narre les faits constants qui ont donné naissance au litige, il mentionne les textes pertinents qui sont applicables à l’espèce ou à l’instance avant d’énoncer les prétentions et les moyens des parties. « L’exorde constitue la partie narrative ou descriptive du jugement, par opposition aux motifs proprement dits où le discours deviendra analytique, démonstratif et déductif. »

3. La formulation de l’exorde sera aussi diverse que la multiplicité des matières dont traitent les jugements – surtout dans la rédaction des arrêts 1 en régime de common law, par opposition au style judiciaire du droit civil –, mais il est possible d’en préciser les éléments constitutifs et d’en reconnaître les similitudes du point de vue de l’énoncé des idées et des expressions employées. Les mêmes sortes d’affaires se ramènent, règle générale bien entendu, à l’examen des mêmes questions et conduisent à des jugements construits sur le même type. Il est permis de généraliser davantage l’affirmation précédente et de prétendre que les mêmes situations contentieuses, les mêmes matières jugées appellent le recours à des modèles de rédaction de l’exorde, des motifs et du dispositif largement transposables d’une espèce à l’autre, que la plupart des jugements rendus par un même degré de juridiction suivront les mêmes modèles et, plus encore, que tous les jugements relevant d’un même système de droit seront construits en fonction d’une structure générale sensiblement identique et présenteront une physionomie similaire.
4. L’exorde des jugements situe le litige, en délimite la portée, dégage les prétentions et les moyens des parties, énonce les points litigieux et précise les questions que le tribunal doit trancher. Suivant la complexité de l’affaire ou sa simplicité, la diversité ou l’éparpillement des arguments soulevés, l’exorde est court, succinct, concis, peu détaillé ou, au contraire, il est nourri, détaillé, étoffé, ample puisque, de par sa définition, il participe de la synthèse.

   La consultation des recueils de jurisprudence donne une idée précise de la technique de rédaction de l’exorde du point de vue de l’exposé des faits constants, de la procédure suivie par les parties, de leurs prétentions et moyens, ainsi que de l’énoncé de l’objet du litige. Habituellement, les juges répartissent en sections distinctes les parties de l’exorde, ou chacun des préliminaires, par des titres en les annonçant et par des sous-titres évocateurs et explicites, tels les extraits suivants tirés d’arrêts canadiens. Introduction. Contexte. Cadre contextuel. Exposé du litige. Historique. Les faits. La description des lieux. L’accident. Droit applicable. Le principe juridique applicable. Les dispositions législatives pertinentes. Les dispositions pertinentes du Code criminel. Sentence arbitrale. La décision du juge du procès. Norme de révision. La norme de contrôle judiciaire applicable. Les témoignages rendus. Position des parties. Les moyens d’appel. Question en litige. Les questions litigieuses.

5. L’avocat plaidant commence sa plaidoirie ou son mémoire par un exorde, qu’il termine par une péroraison. Dans son exorde, il présente un exposé des faits, expose le droit applicable, énumère ses moyens et ses prétentions et formule précisément et succinctement la ou les questions du litige que le juge devra trancher. « Réduisez un avocat à la seule discussion du fait; ôtez-lui ses citations, ses amplifications, ses exordes, ses péroraisons, et vous verrez ce que deviendra l’éloquence du barreau. » Enfin, l’exorde peut aussi être le texte préliminaire ou une brève indication précédant une disposition ou une déclaration : « Le texte de l’article 139 reproduit au mémoire de l’appelante est subséquent à celui qui était en vigueur à l’époque du dépôt des plaintes et contient en exorde la réserve suivante : ’Sauf sur une question de compétence’. ».

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