Juridictionnaire

céans / présent, ente 1 / séant

1. L’adverbe de lieu céans est vieilli. Il signifie ici, dedans, à l’intérieur du lieu (de la maison) où l’on se trouve au moment même. Dans la langue courante, on trouve le mot sous la seule forme maître (maîtresse) de céans, expression usuelle ou familière désignant avec une nuance de plaisanterie la personne qui est chef du logis où l’on est.

   Cependant, dans le style judiciaire, le mot céans subsiste dans la construction complément de nom précédé de la préposition de; le déterminé est un nom de chose, une juridiction presque toujours : cour, tribunal de céans. « Le juge Pierre, de la Cour de céans (=  de notre Cour), s’est prononcé dans les termes suivants :  ». « À l’égard du tribunal de céans (=  du tribunal dans lequel on se trouve), la Loi ne prévoit rien de tel. »

2. Mimin critique cet emploi qu’il qualifie d’archaïque. Au Canada, le tour de céans permet d’éviter le déictique [cette Cour] (calque de l’anglais "This Court") en position initiale dans le texte. L’article défini (La Cour), l’adjectif possessif (Notre Cour) ou une tournure équivalente conviennent mieux que de céans et sont plus naturels.

   Il convient de signaler que l’incorrection du tour [la présente Cour] courant dans nos textes juridiques est incorrect. L’adjectif présent 2 antéposé ne s’emploie dans le style juridique que pour qualifier un document, un texte que l’on a sous les yeux, une chose qui se fait au moment où l’on parle, une affaire dont il est actuellement question, une notion marquant le temps ou la durée : le présent acte, le présent alinéa, la présente disposition, etc.

3. Il ne faut pas confondre céans avec son homophone séant, qui signifie notamment qui sied, qui est convenable. Le tour impersonnel Il est séant que ou Il est séant de est vieilli; mais, s’il faut l’employer dans un texte historique ou littéraire, il est séant que sera toujours suivi du subjonctif. « Il est séant (ou : il sied) que vous présentiez maintenant vos observations au tribunal. »

• CE.

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