Juridictionnaire

substitut, substitute

L’étude des règles adoptées par plusieurs pays francophones en matière de féminisation des titres de fonction et des textes, des noms de métiers aussi, pour promouvoir la rédaction de textes non sexistes et désexiser la langue administrative et juridique oblige à conclure qu’il faut dire, à l’exemple de l’usage officiel en Belgique, madame la substitute et non madame [le substitut]. La substitute générale. La substitute du procureur du Roi.

1. Le mot substitut désigne normalement une personne qui en remplace ou qui en assiste une autre. Substitut désigné, substitute nommée. Substitute légitime.
2. Au Canada, dans la hiérarchie du ministère public, le substitut du procureur général s’appelle aussi l’avocat ou le procureur de la Couronne. On trouve aussi le substitut en titre du procureur général ou de l’avocat ou du procureur de la Couronne. Il est chargé de représenter l’État dans les causes criminelles.

   En France, le procureur de la République est au premier rang dans la hiérarchie du ministère public; de lui relève le substitut du procureur, magistrat du Tribunal de grande instance. Dans les tribunaux de grande instance importants, le procureur de la République est assisté de procureurs adjoints de qui relèvent les premiers substituts et les substituts. Dans les cours d’appel, le parquet est dirigé par le procureur général. Les substituts des procureurs généraux s’appellent des substituts généraux, qui, devant la Cour de cassation, sont des premiers avocats généraux relevant des avocats généraux.

3. Le tuteur d’instance ou le curateur est un substitut parental puisqu’il remplace les père et mère du mineur dans l’exercice de certains de ses droits.
4. Le mot substitut peut aussi s’employer pour des choses. En matière pénale, il désigne notamment les peines de substitution : on parle en ce cas des substituts aux peines d’emprisonnement.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton