Juridictionnaire

sein

1. Le mot sein s’entend notamment de ce qui se trouve au milieu ou à l’intérieur de quelque chose. Il forme la locution prépositive au sein de, dont le complément peut désigner ou bien une chose physique, le groupe prépositionnel signifiant au plus profond de ou au milieu de, ou bien une réalité abstraite, le groupe prépositionnel signifiant plutôt dans ou parmi. Substances minérales renfermées au sein de la terre. Vacances (survenues) au sein du conseil.
2. On peut dire tout aussi bien au sein de que dans le sein de pour exprimer le fait, par exemple, qu’un organisme élit son président ou sa présidente parmi ses membres. « Le comité procède en son sein à l’élection de la présidence. » « La Commission élit son président dans son sein. » « Chacun des conseils élit dans son sein, au scrutin secret, le nombre de délégués fixé par la décision d’institution. » Autre façon d’exprimer la même idée : « La commission syndicale est présidée par un syndic élu par les délégués et pris parmi eux. »
3. Il ne faut pas confondre en raison de leur homonymie les mots sein (au sein d’une même loi; dans le sein du droit pénal général) et seing (abus de blanc-seing, acte sous seing privé par opposition à acte authentique), apposer son seing, acte portant contreseing du ministre).

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton