Juridictionnaire

suivre

1. Du latin sequor, le verbe suivre a un sens particulier dans le langage du droit. S’il s’agit d’exprimer l’idée d’une chose qui porte sur une autre, suivre, tiré de la maxime du droit romain Accessorium sequitur principale, permet, en droit civil, d’énoncer la règle selon laquelle l’accessoire suit le principal, autrement dit, il suit le sort du principal : l’acte qui réalise la constitution ou le transfert d’un droit, même s’il paraît ne disposer que du bien principal, porte aussi, doit-on présumer, sur le bien accessoire.

   S’il s’agit d’exprimer l’idée d’une chose dont la remise s’accompagne d’une autre chose ou se fait avec une autre, le verbe suivre rend cette idée : la chose léguée est délivrée avec les accessoires nécessaires, elle suit le legs. Legs suivant le sort du partage. « Quand le mari a légué un objet particulier dépendant de la communauté, le legs suit le sort du partage. »

   S’il s’agit d’exprimer l’idée qu’une chose en comprend une autre, le verbe suivre désigne le fait de cette inclusion. En matière contractuelle, l’obligation de délivrer comprend la remise de l’objet vendu, de ses accessoires et de tout ce qui est destiné à son usage perpétuel; cette obligation est suivie des accessoires de la chose vendue et des éléments propres à son usage.

   Dans le droit des créances, le droit de suite permet au créancier hypothécaire de suivre, c’est-à-dire de poursuivre, de saisir, l’immeuble hypothéqué entre les mains du tiers acquéreur et d’exiger de lui le paiement de la somme qu’il lui doit.

   Il en est de même de la cession de créance qui comprend les accessoires (caution, privilège et hypothèque); ceux-ci suivent la cession.

   En matière d’acquisition de propriété concernant des biens complémentaires appartenant à deux propriétaires différents, l’accession, mode d’acquisition, permet que la propriété de la chose accessoire suive le sort de la chose principale.

2. Ainsi, le verbe suivre permet d’exprimer l’existence d’un lien de rattachement, d’inclusion, de complètement, d’incorporation, d’absorption, d’union, d’attraction, d’adjonction, de complémentarité ou de dépendance : une chose communique à l’autre sa qualité, son état, son statut, son résultat; d’où la fréquence élevée du complément d’objet direct sort : suivre le sort du croît des animaux (pour l’usufruit), suivre le sort de la société (pour la valeur de placement des actions qu’achète l’actionnaire), suivre le sort de l’immeuble (pour les meubles par rapport aux immeubles par destination), suivre le sort de la peine principale (pour le cas de la peine accessoire), suivre le sort d’un appel, d’une action (pour le cas d’un appel ou d’une action antérieur), suivre le sort de l’action, de la cause, du litige, du principal (pour les dépens).

• HYPOTHÈQUE.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton