Juridictionnaire

solde

1. Au sens de salaire ou de rémunération, le mot solde est du genre féminin et se dit uniquement de la rémunération que l’on verse ou du traitement que l’on alloue à des militaires ou, anciennement, à des fonctionnaires civils.

   Ainsi, pour tout genre d’activités professionnelles, on ne dit pas de l’employé ou du salarié qu’il sollicite ou qu’il reçoit ou obtient un congé [sans solde] ou [avec solde], mais un congé payé ou non payé, un congé rémunéré ou non rémunéré. Solde militaire. Solde et allocations militaires. Solde bimensuelle. Solde progressive. Solde de libération. Cette faute de sens est très répandue dans la langue usuelle et dans les textes juridiques.

2. Dans deux autres de ses sens, notamment en comptabilité, en économie politique, en droit bancaire et en droit commercial, le mot solde est du genre masculin et s’entend soit du montant qui représente la différence calculée, établie et constatée entre le débit et le crédit d’un compte, soit ce qui reste d’une somme partiellement payée ou recouvrée.

   Par exemple, en droit successoral, le solde ou reliquat s’entend de ce qui reste de la succession du défunt une fois qu’ont été acquittés ses dettes, les frais funéraires et testamentaires, les frais d’administration successorale ainsi que les legs particuliers. Solde de succession, solde successoral.

   Pour ce qui concerne la gestion des comptes publics, le législateur canadien définit correctement le solde du compte de l’Office canadien des provendes lorsqu’il prévoit qu’il représente la différence entre la somme globale des paiements portés à son crédit et le total des montants crédités. Solde de compte courant. Solde de compte portable, de compte quérable. Transfert du solde d’un compte. Le bordereau de compte récapitule les articles ou les postes du compte et indique le solde.

   Solde actif, solde passif, solde inactif. Solde positif, solde négatif. Solde nul. Solde déficitaire, solde excédentaire. Solde amorti, solde non amorti. Solde débiteur, solde créditeur. Solde actuel. Solde final. Solde avant, après inventaire. Solde accumulé, solde cumulatif. Solde financier. Solde différé. Solde recouvrable. Solde restant.

   Solde bancaire, solde en banque. Solde de (en) caisse, solde de trésorerie. Solde de fin d’exercice. Solde bénéficiaire. Solde de base. Solde dépensé, solde non dépensé. Solde engagé, solde non engagé. Solde reporté à l’exercice suivant, solde non reporté, report de solde, solde à reporter. Solde approximatif, solde net. Solde facturé. Solde résiduaire. Solde nouveau. Solde impayé. Solde utilisé, solde non utilisé. Solde de carte de crédit. Accuser, arrêter, atteindre, afficher, présenter un solde. Calculer, établir un solde. Rétablir un solde. Reporter un solde. Restituer un solde. Transférer un solde. Régler un solde. Verser un solde.

3. Il importe de distinguer les expressions solde dû et solde exigible et de ne pas en faire des pléonasmes. Par exemple, dans le droit de la vente et le droit des biens, le solde dû devient exigible lorsque l’acheteur, sans le consentement du vendeur, transfère ou cède à un tiers le droit qu’il possède sur le bien. Solde disponible après (les) débours, après déboursement, après déboursés. Solde restant.

   L’expression solde restant ne fait pas redondance. Le solde ne désigne pas nécessairement et toujours l’entier montant (et non le [montant total]) qui reste d’un tout. Dans ce qui reste, les sommes peuvent être prélevées sans épuiser le solde global. « La charge financière doit être imputée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période. » « Le solde restant après la couverture des dépenses imprévues est versé dans une réserve de revenus discrétionnaires. » « Le solde restant, le cas échéant, doit être remis au constituant. » Solde restant à payer. « Les autres dettes comprennent le solde restant à payer des frais engagés lors des opérations d’apport et d’introduction en bourse. » Solde restant à recevoir. Solde restant après paiement, après décompte.

4. Dans le droit des hypothèques, s’agissant de ce qu’on appelle le rang hypothécaire, le créancier de premier rang a préséance sur l’acquisition éventuelle du produit de la vente du bien hypothéqué en cas de défaillance du débiteur hypothécaire et le créancier de deuxième rang recevra le solde hypothécaire restant.
5. Dans les deux sens susmentionnés, le mot [balance] est un anglicisme à proscrire. « En comptabilité, la balance est un document qui renferme la liste de tous les comptes non soldés. Dans le domaine du commerce extérieur, la balance commerciale permet de comparer les importations et les exportations d’un pays pour en faire apparaître le solde. »

   Toutefois, on dit correctement le solde de la balance des paiements en parlant de leur équilibre.

   Pour plus de précision et pour un complément d’information à propos du bon emploi de ce mot, voir l’article BALANCE, au point 4.

6. Le mot solde se dit aussi pour désigner des ventes à rabais, des ventes de liquidation et des ventes saisonnières. Ventes de marchandises, d’objets en solde. Période des soldes (solde d’hiver, solde de printemps, solde de fin d’année, solde annuel). Solde en entrepôt(s). Solde de fermeture. Acheter des soldes. Courir, faire les soldes. Profiter des soldes. Être, mettre en solde.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton