Public Services and Procurement Canada
Symbol of the Government of Canada

Institutional Links

 

Important notice

This version of the Juridictionnaire has been archived and won’t be updated before it is permanently deleted.

Please consult the revamped version of the Juridictionnaire for the most up-to-date content, and don’t forget to update your bookmarks!

Search Canada.ca
To begin your search, go to the alphabetical index below and click on the first letter of the word you are searching for.

Juridictionnaire

sémiologie (juridique)

  1. Comme la sémiotique juridique, la sémiologie juridique est une science auxiliaire du droit. Son objet est l’étude empirique de l’ensemble des signes et des systèmes de signes verbaux et non verbaux du droit.

    Plutôt que de se pencher, à la manière de la sémiotique juridique, avec laquelle, d’ailleurs, on la confond improprement, sur les langages et les discours du droit, les recherches en sémiologie juridique s’intéressent aux signes qui s’organisent en forme de codes et qui servent à des fins explicites de communication.

  2. L’ouvrage par excellence en la matière est celui qu’a publié en 1979 Jean-Pierre Gridel sous le titre Le signe et le droit. S’attachant à l’extériorisation objective du droit, l’auteur fixe son regard, non sur la langue du droit considérée sous le double aspect de la parole et de l’écriture, vocabulaire et discours animant la pensée juridique du droit linguistique, mais sur les éléments matériels de la vie quotidienne qui expriment une situation et des règles juridiques effectives : bornes et clôtures (traduction d’une emprise sur un bien), attributs vestimentaires et uniformes (expression d’une habilitation), signalisation routière et panneaux routiers (discipline objective de la voie publique), tous signes juridiques relevant du droit sémiologique.
  3. Les travaux de sémiologie juridique s’alimentent à des idées maîtresses qui animent les analyses : le signe juridique se définit par son aspect extérieur et sa finalité, il exprime un caractère juridique propre à une personne ou à une chose. Subordonné à une culture et à une civilisation particulières, il remplit diverses fonctions et produit des effets juridiques qu’il importe de considérer comme une information juridique sémiologique tout en favorisant la réalisation effective et objective du droit. L’analyse sémiologique examine les signes du droit pour dégager des conceptions fondamentales de la pensée juridique et éclaircir le processus de communication sous-jacent.